par Denys.IDEL » ven. sept. 05, 2008 8:53 pm
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Restriction à l’installation près de la grande bleue
Quelques semaines plus tard, les partenaires conventionnels ont créé hier la surprise en signant un accord qui établit les bases de la régulation territoriale des infirmières libérales et qui octroie à ces dernières des augmentations tarifaires de 5,3 % qui s’appliqueront en avril 2009. En pratique, l’avenant n°1 à la convention nationale des infirmières prévoit que dans les zones considérées comme « très sous dotées », des mesures d’incitation à l’installation seront créées. Concernant les zones « sur dotées », il ne sera plus possible pour une infirmière de s’y installer que si une autre professionnelle « cesse son activité définitivement dans la zone considérée ». Cependant, cette régulation démographique ne sera effective que si « les SSIAD sont soumis au même principe ». Le texte indique en effet que « les parties signataires n’appliquent le principe de régulation démographique dans les zones sur-dotées que dans la mesure où il n’y est pas parallèlement créé par un SSIAD, d’offre de soins alternative aux soins qu’elles délivrent ». Ce dispositif qui est mis en place pour une période expérimentale de deux ans ne sera appliqué que lorsque les missions régionales de santé auront établi le zonage du territoire, en fonction de critères négociés avec le ministère. Il devrait être géré par les syndicats et par le biais des commissions paritaires régionales, « avec un véritable pouvoir décisionnaire des représentants de la profession », note l’Organisation nationale des syndicats d’infirmiers libéraux (ONSIL). C’est dans 250 « bassins de vie » surdotés que les mesures de restriction à l’installation s’appliqueront : ils représentent 7 à 8 % des 3 041 zones géographiques françaises et concernent 7 000 infirmières (soit 13 %). Ces mesures devraient permettre de rééquilibrer une situation qui voit la densité d’infirmière varier de un à six selon les régions : on compte ainsi jusqu’à 300 infirmières pour 100 000 habitants autour de la Méditerranée et moins de 80 au nord de la Loire.
Un accord qui pourrait ouvrir la voie à d’autres mesures
Les revalorisations tarifaires représentent pour leur part une enveloppe budgétaire de 200 millions d’euros en année pleine, ce qui est supérieur aux 175 millions d’euros initialement promis. Selon un tableau proposé par le SNIIL, elles permettront de voir le tarif de l’acte médico-infirmier passer à 3,15 euros (3 euros aujourd’hui), celui de l’acte infirmier de soins à 2,65 euros (2,50 euros en septembre 2008) et l’indemnité forfaitaire de déplacement à 2,30 euros (contre 2,20). Les infirmières se satisfont enfin d’avoir obtenu à l’instar des autres professions libérales, l’instauration d’une tarification spéciale pour les départements d’outre mer (DOM). Le ministère de la Santé s’est évidemment félicité de cet accord en soulignant qu’il s’agit d’un « engagement inédit de professionnels de santé libéraux » et indique en guise d’avertissement : « L’amélioration de la répartition des professionnels de santé fait d’ailleurs l’objet de plusieurs mesures dans le projet de loi actuellement préparé ». Les rentrées ne sont pas douces pour tout le monde !
La , il est bien question d'augmentation !!! mais aussi d'échéance . Il auront largement le temps de la publier au J.O pour la date prévu (15 avril 2009 )
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[color=blue]Restriction à l’installation près de la grande bleue
Quelques semaines plus tard, les partenaires conventionnels ont créé hier la surprise en signant un accord qui établit les bases de la régulation territoriale des infirmières libérales et qui octroie à ces dernières des augmentations tarifaires de 5,3 % qui s’appliqueront en avril 2009. En pratique, l’avenant n°1 à la convention nationale des infirmières prévoit que dans les zones considérées comme « très sous dotées », des mesures d’incitation à l’installation seront créées. Concernant les zones « sur dotées », il ne sera plus possible pour une infirmière de s’y installer que si une autre professionnelle « cesse son activité définitivement dans la zone considérée ». Cependant, cette régulation démographique ne sera effective que si « les SSIAD sont soumis au même principe ». Le texte indique en effet que « les parties signataires n’appliquent le principe de régulation démographique dans les zones sur-dotées que dans la mesure où il n’y est pas parallèlement créé par un SSIAD, d’offre de soins alternative aux soins qu’elles délivrent ». Ce dispositif qui est mis en place pour une période expérimentale de deux ans ne sera appliqué que lorsque les missions régionales de santé auront établi le zonage du territoire, en fonction de critères négociés avec le ministère. Il devrait être géré par les syndicats et par le biais des commissions paritaires régionales, « avec un véritable pouvoir décisionnaire des représentants de la profession », note l’Organisation nationale des syndicats d’infirmiers libéraux (ONSIL). C’est dans 250 « bassins de vie » surdotés que les mesures de restriction à l’installation s’appliqueront : ils représentent 7 à 8 % des 3 041 zones géographiques françaises et concernent 7 000 infirmières (soit 13 %). Ces mesures devraient permettre de rééquilibrer une situation qui voit la densité d’infirmière varier de un à six selon les régions : on compte ainsi jusqu’à 300 infirmières pour 100 000 habitants autour de la Méditerranée et moins de 80 au nord de la Loire.
Un accord qui pourrait ouvrir la voie à d’autres mesures
Les revalorisations tarifaires représentent pour leur part une enveloppe budgétaire de 200 millions d’euros en année pleine, ce qui est supérieur aux 175 millions d’euros initialement promis. Selon un tableau proposé par le SNIIL, elles permettront de voir le tarif de l’acte médico-infirmier passer à 3,15 euros (3 euros aujourd’hui), celui de l’acte infirmier de soins à 2,65 euros (2,50 euros en septembre 2008) et l’indemnité forfaitaire de déplacement à 2,30 euros (contre 2,20). Les infirmières se satisfont enfin d’avoir obtenu à l’instar des autres professions libérales, l’instauration d’une tarification spéciale pour les départements d’outre mer (DOM). Le ministère de la Santé s’est évidemment félicité de cet accord en soulignant qu’il s’agit d’un « engagement inédit de professionnels de santé libéraux » et indique en guise d’avertissement : « L’amélioration de la répartition des professionnels de santé fait d’ailleurs l’objet de plusieurs mesures dans le projet de loi actuellement préparé ». Les rentrées ne sont pas douces pour tout le monde ![/color]
La , il est bien question d'augmentation !!! mais aussi d'échéance . Il auront largement le temps de la publier au J.O pour la date prévu (15 avril 2009 )
