par Daniel MOINE » jeu. sept. 11, 2008 9:01 pm
Désolé l'état des textes étant ce qu'il est, rien n'impose de distinguer quoique ce soit dans nos revenus (conventionnels ou pas ) sauf les DE, désormais distingués par les SNIR avec les imprécisions que les caisses s'accordent à reconnaître.
Par contre l'article D722-5 CSS nous impose de déclarer à l'URSSAF nos "revenus NETS" tels que déclarés à l'administration fiscale (2035).
Les calculs alambiqués des URSSAF (ou les SNIR) portent à l'évidence sur des revenus bruts: bonjour pour trouver la part de net (opposable) la-dedans, sauf à devenir des virtuoses de la règle de trois... ou d'apprécier de se faire "empapaouter" par l'URSSAF (il y en a qui aiment, c'est leur droit et leur problème).
L'acupuncture Gérald ne figure pas dans nos compétences réglementaires et nous est donc interdite: il vaut mieux parler de massage chinois, qui entre quant à lui dans notre monopole...
Enfin le HN n'existe plus dans la nouvelle convention.
Désolé l'état des textes étant ce qu'il est, rien n'impose de distinguer quoique ce soit dans nos revenus (conventionnels ou pas ) sauf les DE, désormais distingués par les SNIR avec les imprécisions que les caisses s'accordent à reconnaître.
Par contre l'article D722-5 CSS nous impose de déclarer à l'URSSAF nos "revenus NETS" tels que déclarés à l'administration fiscale (2035).
Les calculs alambiqués des URSSAF (ou les SNIR) portent à l'évidence sur des revenus bruts: bonjour pour trouver la part de net (opposable) la-dedans, sauf à devenir des virtuoses de la règle de trois... ou d'apprécier de se faire "empapaouter" par l'URSSAF (il y en a qui aiment, c'est leur droit et leur problème).
L'acupuncture Gérald ne figure pas dans nos compétences réglementaires et nous est donc interdite: il vaut mieux parler de massage chinois, qui entre quant à lui dans notre monopole...
Enfin le HN n'existe plus dans la nouvelle convention.
