par ManuPatout » lun. oct. 13, 2008 12:49 pm
Salut Lydi@.
Pour ma part, cela passe en "gains divers", pour d'autres c'est en "autres recettes". Je me base sur ma lecture et ma compréhension de la notice de la 2035 :
"Les gains divers comprennent notamment (détails à préciser dans une note annexe) :
– les indemnités perçues dans le cadre d’une assurance – perte d’exploitation ;
– les remboursements de crédit de T.V.A. encaissés au cours de l’année lorsque la comptabilité est tenue « TVA. incluse » ;
– les recettes provenant d’opérations commerciales réalisées à titre accessoire lorsqu’elles sont directement liées à
l’exercice de l’activité libérale et constituent strictement le prolongement de cette dernière ;
– les aides et subventions de toute nature : l’article 93-8 du Code général des impôts dispose toutefois que, sur demande expresse des contribuables, les subventions d’équipement versées par l’État, ou les collectivités publiques, ne sont pas comprises dans le résultat de l’exercice en cours à la date de leur versement mais sont rapportées aux résultats ultérieurs aux conditions décrites au I de l’article 42 septies du Code général des impôts ;
– autres revenus, dans la mesure où ils se rapportent aux éléments de l’actif professionnel [éléments affectés par nature à l’exercice de la profession ou utilisés dans le cadre de celle-ci et inscrits au registre des immobilisations (ex : droit d’affichage)]. N’ont pas à figurer sous cette rubrique les sommes provenant de la cession d’immobilisations ;
– les prestations en espèces versées dans le cadre du régime d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles."
Salut Lydi@.
Pour ma part, cela passe en "gains divers", pour d'autres c'est en "autres recettes". Je me base sur ma lecture et ma compréhension de la notice de la 2035 :
"[i][color=blue]Les gains divers comprennent notamment (détails à préciser dans une note annexe) :
– les indemnités perçues dans le cadre d’une assurance – perte d’exploitation ;
– les remboursements de crédit de T.V.A. encaissés au cours de l’année lorsque la comptabilité est tenue « TVA. incluse » ;
– les recettes provenant d’opérations commerciales réalisées à titre accessoire lorsqu’elles sont directement liées à
l’exercice de l’activité libérale et constituent strictement le prolongement de cette dernière ;
– [b]les aides et subventions de toute nature : l’article 93-8 du Code général des impôts dispose toutefois que, sur demande expresse des contribuables, les subventions d’équipement versées par l’État, ou les collectivités publiques, ne sont pas comprises dans le résultat de l’exercice en cours à la date de leur versement mais sont rapportées aux résultats ultérieurs aux conditions décrites au I de l’article 42 septies du Code général des impôts[/b] ;
– autres revenus, dans la mesure où ils se rapportent aux éléments de l’actif professionnel [éléments affectés par nature à l’exercice de la profession ou utilisés dans le cadre de celle-ci et inscrits au registre des immobilisations (ex : droit d’affichage)]. N’ont pas à figurer sous cette rubrique les sommes provenant de la cession d’immobilisations ;
– les prestations en espèces versées dans le cadre du régime d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles."
[/color][/i]
