Societe civile de moyens

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Re: Societe civile de moyens

par Ph. LEBOSQUAIN » ven. janv. 02, 2004 11:26 pm

Contacte un avocat spécialisé en droit des sociétés qui évaluera avec les différents associés de la SCM les différents besoins et qui s'occupera de rédiger tous les documents de la future société (statuts, réglement intérieur, taxes pour l'etat, greffe et publications ).
Bon courage

Re: Societe civile de moyens

par Daniel MOINE » ven. janv. 02, 2004 7:57 pm

Contacter un professionnel, principalement votre AGA et en particulier l'ANGAK. Ne vous lancez surtout pas dans le recopiage de modèles de statuts, vous allez droit au devant de gros ennuis, la liberté rédactionnelle étant assez grande, il est facile d'écrire n'importe quoi, plus difficile de s'y tenir, ce à quoi obligent pourtant des statuts de société civile.

Societe civile de moyens

par claudine » ven. janv. 02, 2004 5:28 pm

Quelqu'un connait-il,la marche à suivre pour monter ce type de societe?
merci!

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