Societe civile de moyens

Rencontrez les autres végaliens dans cet espace dédié à l'entraide.
Questions et réponses sur l’utilisation de Vega, discussions sur l’informatique de santé,
cet espace est le votre : partagez vos expériences !
Répondre
claudine

Societe civile de moyens

Message par claudine »

Quelqu'un connait-il,la marche à suivre pour monter ce type de societe?
merci!
Daniel MOINE
         
         
Messages : 3931
Enregistré le : mer. oct. 03, 2001 10:05 am
Profimage : K

Re: Societe civile de moyens

Message par Daniel MOINE »

Contacter un professionnel, principalement votre AGA et en particulier l'ANGAK. Ne vous lancez surtout pas dans le recopiage de modèles de statuts, vous allez droit au devant de gros ennuis, la liberté rédactionnelle étant assez grande, il est facile d'écrire n'importe quoi, plus difficile de s'y tenir, ce à quoi obligent pourtant des statuts de société civile.
La force de la conviction est exclusive de la violence du propos.
Ph. LEBOSQUAIN
     
     
Messages : 278
Enregistré le : jeu. mars 24, 2005 7:38 pm
Profimage : K
Localisation : Sarthe

Re: Societe civile de moyens

Message par Ph. LEBOSQUAIN »

Contacte un avocat spécialisé en droit des sociétés qui évaluera avec les différents associés de la SCM les différents besoins et qui s'occupera de rédiger tous les documents de la future société (statuts, réglement intérieur, taxes pour l'etat, greffe et publications ).
Bon courage
Répondre