RSI et collaboration

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par Chris » dim. janv. 04, 2009 9:45 pm

Merci pour ton éclaircissement Daniel ;)

par Daniel MOINE » dim. janv. 04, 2009 9:28 pm

Normal: le RSI est une "invention" sortie de cerveaux torturés de l'UNCAM sans que la convention ait été modifiée en ce sens.

Une circulaire ACOSS-UNCAM qui organise cette joyeuse pantalonnade a été attaquée devant le Conseil d'Etat comme étant "créatrice de droit": le CE a rejeté la requête, considérant que ladite circulaire ne créait pas de droit. Dont acte: il faut donc se référer au seul droit régissant la matière, à savoir notre convention, laquelle ne parle jamais et en aucun cas ni de RSI ni de revenus conventionnels ou non conventionnels etc.

par Chris » dim. janv. 04, 2009 9:14 pm

Merci Daniel,

Je note donc : pas de déclaration ni pour la TVA, ni pour le RSI ;)

Vincent : mon dernier contrat de fin 2007 ne comportait pas cette clause de RSI

par Daniel MOINE » dim. janv. 04, 2009 9:07 pm

J'ai déjà eu des échanges "sérieux" avec la juriste chef de l'ANGAK: nous ne sommes pas d'accord! Pourtant je suis un très fidèle "angakien" depuis le début de son existence!

La notice présentée entretient d'emblée une confusion regrettable entre collaboration libérale (issue de l'article 18 de la loi "Jacob-Dutreil" du 02 août 2005) et assistant collaborateur "classique" que nous connaissons chez les MK depuis plusieurs dizaines d'années...

Quant à la TVA, la franchise en base, portée pour 2009 à 32.000 € HT permet dans la plupart de cas de ne pas s'occuper des joies déclaratives de cette célèbre taxe: il n'y a donc pas lieu de procéder à une telle demande, d'autant que les dispositions relatives à cette déclaration viennent elles aussi de faire l'objet d'un aménagement favorable aux professionnels quant à l'année où le seuil vient à être franchi: il n'y a donc pas péril en la demeure. (Alors qu'une demande précoce, suivie d'une non déclaration -inutile en deçà du seuil évoqué-, fait courir le risque d'une contrôle par notre chère administration fiscale: de quoi occuper l'ANGAK pour rien!)

Polémiste pour une fois, j'ajouterai que je ne comprends, pas plus que je n'apprécie que des institutions censées être à notre service (puisque vivant de nos seules cotisations non obligatoires qui plus est) s'ingénient à "terroriser" leurs adhérents avec des contraintes administratives qui n'ont ni caractère d'urgence, ni même existence concrète dans l'immense majorité des cas pratiques habituellement observés... Peut être le souci d'être "bonne élève" dans la perspective des changements susceptibles d'affecter nos chères AGA ?

par Vincent HOVASSE » dim. janv. 04, 2009 8:49 pm

J'ai fait faire (il y a 12 ans) un contrat d'assistant collaborateur rédigé et enregistré npar l'Angak et n'ai jamais eu rien de tel.
Ni pour le RSI, ni pour l'obligation de demander l'attribution d'un N° d'identification à la TVA puisqu'elle n'est à déclarer qu'au delà d'un certain chiffre de recettes de redevance collaborateur.

par Chris » dim. janv. 04, 2009 8:36 pm

Bonsoir Daniel,

Ci dessous la notice explicative de l'ANGAK

Image

par Vincent HOVASSE » dim. janv. 04, 2009 8:29 pm

Z'ont du mal comprendre là bas à Toulouse.
C'était avant ou après le réveillon?

par Daniel MOINE » dim. janv. 04, 2009 7:52 pm

Tu es sûr que c'est l'ANGAK qui a dit ça ?

C'est faux: les redevances, comme les rétrocessions constituent des gains divers et doivent être intégrées à nos résultats de la 2035.

La convention ne fait pas état d'autre chose que l'exclusion des DE de la prise en charge par l'UNCAM des cotisations d'assurance maladie, sans pour autant imposer aucune déclaration au RSI de quoi que ce soit.

Nous sommes conventionné&s et devons, comme les caisses, nous en tenir strictement au texte de la convention.

RSI et collaboration

par Chris » dim. janv. 04, 2009 6:16 pm

Bonjour à tous,

Avant tout, meilleurs voeux à tout le monde, et la santé surtout.

Je suis en train de voir pour prendre un collaborateur : l'ANGAK me dit que les redevances sont soumises à la cotisation maladie maternité de 6.5% auprès du RSI, et qu'il faut se déclarer auprès de cet organisme.
C'est depuis quand ca?
Vous payez cette redevance?

Merci

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