Bonjour à tous,
Avant tout, meilleurs voeux à tout le monde, et la santé surtout.
Je suis en train de voir pour prendre un collaborateur : l'ANGAK me dit que les redevances sont soumises à la cotisation maladie maternité de 6.5% auprès du RSI, et qu'il faut se déclarer auprès de cet organisme.
C'est depuis quand ca?
Vous payez cette redevance?
Merci
RSI et collaboration
RSI et collaboration
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure a la vitesse du son, que certains paraissent brillants avant d'avoir l'air con...
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Daniel MOINE
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Tu es sûr que c'est l'ANGAK qui a dit ça ?
C'est faux: les redevances, comme les rétrocessions constituent des gains divers et doivent être intégrées à nos résultats de la 2035.
La convention ne fait pas état d'autre chose que l'exclusion des DE de la prise en charge par l'UNCAM des cotisations d'assurance maladie, sans pour autant imposer aucune déclaration au RSI de quoi que ce soit.
Nous sommes conventionné&s et devons, comme les caisses, nous en tenir strictement au texte de la convention.
C'est faux: les redevances, comme les rétrocessions constituent des gains divers et doivent être intégrées à nos résultats de la 2035.
La convention ne fait pas état d'autre chose que l'exclusion des DE de la prise en charge par l'UNCAM des cotisations d'assurance maladie, sans pour autant imposer aucune déclaration au RSI de quoi que ce soit.
Nous sommes conventionné&s et devons, comme les caisses, nous en tenir strictement au texte de la convention.
La force de la conviction est exclusive de la violence du propos.
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Vincent HOVASSE
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Vincent HOVASSE
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J'ai fait faire (il y a 12 ans) un contrat d'assistant collaborateur rédigé et enregistré npar l'Angak et n'ai jamais eu rien de tel.
Ni pour le RSI, ni pour l'obligation de demander l'attribution d'un N° d'identification à la TVA puisqu'elle n'est à déclarer qu'au delà d'un certain chiffre de recettes de redevance collaborateur.
Ni pour le RSI, ni pour l'obligation de demander l'attribution d'un N° d'identification à la TVA puisqu'elle n'est à déclarer qu'au delà d'un certain chiffre de recettes de redevance collaborateur.
Plus d'interrogation:
Pour la convivialité et l'échange quoi qu'en pensent certains!
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Daniel MOINE
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J'ai déjà eu des échanges "sérieux" avec la juriste chef de l'ANGAK: nous ne sommes pas d'accord! Pourtant je suis un très fidèle "angakien" depuis le début de son existence!
La notice présentée entretient d'emblée une confusion regrettable entre collaboration libérale (issue de l'article 18 de la loi "Jacob-Dutreil" du 02 août 2005) et assistant collaborateur "classique" que nous connaissons chez les MK depuis plusieurs dizaines d'années...
Quant à la TVA, la franchise en base, portée pour 2009 à 32.000 € HT permet dans la plupart de cas de ne pas s'occuper des joies déclaratives de cette célèbre taxe: il n'y a donc pas lieu de procéder à une telle demande, d'autant que les dispositions relatives à cette déclaration viennent elles aussi de faire l'objet d'un aménagement favorable aux professionnels quant à l'année où le seuil vient à être franchi: il n'y a donc pas péril en la demeure. (Alors qu'une demande précoce, suivie d'une non déclaration -inutile en deçà du seuil évoqué-, fait courir le risque d'une contrôle par notre chère administration fiscale: de quoi occuper l'ANGAK pour rien!)
Polémiste pour une fois, j'ajouterai que je ne comprends, pas plus que je n'apprécie que des institutions censées être à notre service (puisque vivant de nos seules cotisations non obligatoires qui plus est) s'ingénient à "terroriser" leurs adhérents avec des contraintes administratives qui n'ont ni caractère d'urgence, ni même existence concrète dans l'immense majorité des cas pratiques habituellement observés... Peut être le souci d'être "bonne élève" dans la perspective des changements susceptibles d'affecter nos chères AGA ?
La notice présentée entretient d'emblée une confusion regrettable entre collaboration libérale (issue de l'article 18 de la loi "Jacob-Dutreil" du 02 août 2005) et assistant collaborateur "classique" que nous connaissons chez les MK depuis plusieurs dizaines d'années...
Quant à la TVA, la franchise en base, portée pour 2009 à 32.000 € HT permet dans la plupart de cas de ne pas s'occuper des joies déclaratives de cette célèbre taxe: il n'y a donc pas lieu de procéder à une telle demande, d'autant que les dispositions relatives à cette déclaration viennent elles aussi de faire l'objet d'un aménagement favorable aux professionnels quant à l'année où le seuil vient à être franchi: il n'y a donc pas péril en la demeure. (Alors qu'une demande précoce, suivie d'une non déclaration -inutile en deçà du seuil évoqué-, fait courir le risque d'une contrôle par notre chère administration fiscale: de quoi occuper l'ANGAK pour rien!)
Polémiste pour une fois, j'ajouterai que je ne comprends, pas plus que je n'apprécie que des institutions censées être à notre service (puisque vivant de nos seules cotisations non obligatoires qui plus est) s'ingénient à "terroriser" leurs adhérents avec des contraintes administratives qui n'ont ni caractère d'urgence, ni même existence concrète dans l'immense majorité des cas pratiques habituellement observés... Peut être le souci d'être "bonne élève" dans la perspective des changements susceptibles d'affecter nos chères AGA ?
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Daniel MOINE
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Normal: le RSI est une "invention" sortie de cerveaux torturés de l'UNCAM sans que la convention ait été modifiée en ce sens.
Une circulaire ACOSS-UNCAM qui organise cette joyeuse pantalonnade a été attaquée devant le Conseil d'Etat comme étant "créatrice de droit": le CE a rejeté la requête, considérant que ladite circulaire ne créait pas de droit. Dont acte: il faut donc se référer au seul droit régissant la matière, à savoir notre convention, laquelle ne parle jamais et en aucun cas ni de RSI ni de revenus conventionnels ou non conventionnels etc.
Une circulaire ACOSS-UNCAM qui organise cette joyeuse pantalonnade a été attaquée devant le Conseil d'Etat comme étant "créatrice de droit": le CE a rejeté la requête, considérant que ladite circulaire ne créait pas de droit. Dont acte: il faut donc se référer au seul droit régissant la matière, à savoir notre convention, laquelle ne parle jamais et en aucun cas ni de RSI ni de revenus conventionnels ou non conventionnels etc.
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