par Théné Lamour » mar. mars 02, 2004 8:49 pm
1/- L'ensemble des cotisations payées au titre de l'URSSAF sont à ventiler (affecter) à la ligne 25 de la 2035 = Charges soc perso obligatoires.
2/- Il est en suite nécessaire d'effectuer 3 opérations diverses (OD) afin de débiter de la ligne 25 :
* la valeur CSG Déductible : Celle ci sera ventilée à la ligne 14 de la 2035 : autres impôts.
* la valeur CFP : Qui sera également ventilée à la ligne 14.
* la valeur CSG Non déductible : Elle sera ventilée à la ligne "Prélèvements perso".
2/- Concernant le trop-versé qui a été remboursé :
Son montant a-t-il été crédité sur ton compte bancaire durant l'exercice 2003 ou durant l'exercice 2004?
Dans le cas où il fait partie de l'exercice 2003, il faut le créditer - globalement - à la ligne 25 de la 2035 et, seulement après, effectuer les OD comme indiqués ci-dessus (qui s'appliquent donc sur la différence entre paiements et remboursements du trop versé).
A titre informatif, il n'est pas possible de dire, aujourd'hui, que l'exercice comptable 2003 est clôturé puisque la date limite de remise des déclarations pro n'est pas expirée. D'autre part, ce remboursement doit venir perturber ton rapprochement bancaire...Donc ta compta n'est pas bonne...
Pour info : Dans le cas où le remboursement fait partie de l'exercice 2004 (par exemple, qu'il te soit crédité sur ton compte en juin 2004) ; il faut savoir que la pratique comptable applique alors le mécanisme suivant :
"Toute réintégration justifiée par un exercice comptable clôturé, vient en déduction du même poste comptable de l'année d'exercice qui voit créditer cette réintégration."
1/- L'ensemble des cotisations payées au titre de l'URSSAF sont à ventiler (affecter) à la ligne 25 de la 2035 = Charges soc perso obligatoires.
2/- Il est en suite nécessaire d'effectuer 3 opérations diverses (OD) afin de débiter de la ligne 25 :
* la valeur CSG Déductible : Celle ci sera ventilée à la ligne 14 de la 2035 : autres impôts.
* la valeur CFP : Qui sera également ventilée à la ligne 14.
* la valeur CSG Non déductible : Elle sera ventilée à la ligne "Prélèvements perso".
2/- Concernant le trop-versé qui a été remboursé :
Son montant a-t-il été crédité sur ton compte bancaire durant l'exercice 2003 ou durant l'exercice 2004?
Dans le cas où il fait partie de l'exercice 2003, il faut le créditer - globalement - à la ligne 25 de la 2035 et, seulement après, effectuer les OD comme indiqués ci-dessus (qui s'appliquent donc sur la différence entre paiements et remboursements du trop versé).
A titre informatif, il n'est pas possible de dire, aujourd'hui, que l'exercice comptable 2003 est clôturé puisque la date limite de remise des déclarations pro n'est pas expirée. D'autre part, ce remboursement doit venir perturber ton rapprochement bancaire...Donc ta compta n'est pas bonne...
Pour info : Dans le cas où le remboursement fait partie de l'exercice 2004 (par exemple, qu'il te soit crédité sur ton compte en juin 2004) ; il faut savoir que la pratique comptable applique alors le mécanisme suivant :
"Toute réintégration justifiée par un exercice comptable clôturé, vient en déduction du même poste comptable de l'année d'exercice qui voit créditer cette réintégration."
