par Théné Lamour » mer. mars 10, 2004 1:54 am
Salut Daniel ;
Je me permets de te dire que tu dois confondre les procédures concernant les déclarations 2035 (bénéfices) et 2042 (revenus).
En cas de mariage, divorce ou séparation en 2003, il n'y a qu'une une seule déclaration 2035 à remplir (le bénéfice non commercial est, par définition, mis à disposition au 31/12 de l'année d'imposition).
Par contre, en cas de mariage au cours de l'année 2003, il faut souscrire TROIS déclarations 2042:
- Une au titre des revenus, disposés personnellement, du 01/01 à la date du mariage (une déclaration pour chaque conjoint = 2 déclarations 2042).
- Une déclaration au titre des revenus, disposés conjointement, de la date du mariage jusqu'au 31/12.
Il est précisé que le bénéfice non commercial est normalement rattaché à cette déclaration conjointe.
Idem en cas de divorce ou de séparation.
Buona nottttte a tuttttti la famiglia Véga.
Salut Daniel ;
Je me permets de te dire que tu dois confondre les procédures concernant les déclarations 2035 (bénéfices) et 2042 (revenus).
En cas de mariage, divorce ou séparation en 2003, il n'y a qu'une une seule déclaration 2035 à remplir (le bénéfice non commercial est, par définition, mis à disposition au 31/12 de l'année d'imposition).
Par contre, en cas de mariage au cours de l'année 2003, il faut souscrire TROIS déclarations 2042:
- Une au titre des revenus, disposés personnellement, du 01/01 à la date du mariage (une déclaration pour chaque conjoint = 2 déclarations 2042).
- Une déclaration au titre des revenus, disposés conjointement, de la date du mariage jusqu'au 31/12.
Il est précisé que le bénéfice non commercial est normalement rattaché à cette déclaration conjointe.
Idem en cas de divorce ou de séparation.
Buona nottttte a tuttttti la famiglia Véga.