par Daniel MOINE » sam. avr. 04, 2009 11:02 am
Nos cabinets ne sont pas des ERP (établissements recevant du public). Contrairement à l'administration, la jurisprudence du Conseil d'Etat est claire la dessus.
On ne peut donc pas nous imposer des normes (en dehors de la sécurité électrique). L'ordre a d'ailleurs pondu une circulaire la-dessus.
On trouve la question très bien expliquée sur:
www.kine-services.com.
En revanche il appartient aux professionnels libéraux responsables que nous sommes, et dans notre propre intérêt, de permettre à nos patients d'accéder à nos structures et tant qu'à faire il semble logique de faire alors référence à la réglementation existante.
En bref, on peut dire: les normes oui, si je le veux bien!
Nos cabinets ne sont pas des ERP (établissements recevant du public). Contrairement à l'administration, la jurisprudence du Conseil d'Etat est claire la dessus.
On ne peut donc pas nous imposer des normes (en dehors de la sécurité électrique). L'ordre a d'ailleurs pondu une circulaire la-dessus.
On trouve la question très bien expliquée sur: www.kine-services.com.
En revanche il appartient aux professionnels libéraux responsables que nous sommes, et dans notre propre intérêt, de permettre à nos patients d'accéder à nos structures et tant qu'à faire il semble logique de faire alors référence à la réglementation existante.
En bref, on peut dire: les normes oui, si je le veux bien!
