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Lors de la réfection du CAB :
- Installation de toilettes au normes handicapés accessibles à partir de la salle d'attente.
- Largeur des portes d'accès.
Depuis fin janvier 2011 je suis de plus en plus souvent ronchon.
C'est quoi le prix des choses ?
Nos cabinets ne sont pas des ERP (établissements recevant du public). Contrairement à l'administration, la jurisprudence du Conseil d'Etat est claire la dessus.
On ne peut donc pas nous imposer des normes (en dehors de la sécurité électrique). L'ordre a d'ailleurs pondu une circulaire la-dessus.
En revanche il appartient aux professionnels libéraux responsables que nous sommes, et dans notre propre intérêt, de permettre à nos patients d'accéder à nos structures et tant qu'à faire il semble logique de faire alors référence à la réglementation existante.
En bref, on peut dire: les normes oui, si je le veux bien!
La force de la conviction est exclusive de la violence du propos.
La question est réglée par la jurisprudence et l'assimilation si souvent mise en avant par l'administration se heurte au seuil d'application de la réglementation.
Actuellement ce seuil est de 20 personnes. Si le cabinet accueille moins de 20 personnes alors aucune réglementation le lui est opposable, au-delà il est assimilé à un établissement de 5° catégorie ou relève de l'un des types retenus par la réglementation.
La force de la conviction est exclusive de la violence du propos.
Daniel MOINE a écrit :La question est réglée par la jurisprudence et l'assimilation si souvent mise en avant par l'administration se heurte au seuil d'application de la réglementation.
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quand j'ai montré la jurisprudence aux services chargés des permis de construire , ca ne les a pas impressionné et ils n'en ont fait qu'à leur tête.
du coup j'ai obtempéré résigné , de peur de passer des années dans de vaines procédures.
alors les belles phrases c'est sympa , la vraie vie c'est autre chose.
Amicalement, Alain.
