retrocesion

par **Daniel MOINE** » lun. avr. 13, 2009 9:14 pm

la question est tranchée par la jurisprudence. Il ne s'agit pas de savoir si c'est beaucoup ou peu, la rétrocession doit correspondre aux frais du cabinet et doit donc pouvoir être justifiée.

Rappelons que la rétrocession (certains préfèrent le terme de redevance) est la contrepartie des mises à dispositions consenties par le titulaire et qu'elle n'a en aucun cas pour objet l'enrichissement du titulaire sur le dos de sa consoeur ou de son confrère, ce qui serait contraire aux règles déontologiques...

par **fred** » lun. avr. 13, 2009 9:06 pm

C'est classique. Dans les années 90, c'était plutôt 40 % ...

par **marie laure** » lun. avr. 13, 2009 9:02 pm

campos a écrit :BONJOUR,je dois donner le 30% de retro pour travail en cabinet et domicilie..mais a chaque fois qe tu va a domicilie la indenmite de 4 euros ce pour moi en totalite,no?? coment faire pour calculer la retro,explications svp

......c'est quand même beaucoup non???

par **Daniel MOINE** » lun. avr. 13, 2009 8:01 pm

Tout dépend de ce qui est écrit dans le contrat.

En principe il est d'usage de laisser l'intégralité des IDF et IK à l'assistant, mais si le contrat ne le prévoit pas....

Si donc pas de rétro sur les IF, il suffit de les retirer du montant des honoraires encaissés avant de calculer le pourcentage de la rétrocession prévue.

par **campos** » lun. avr. 13, 2009 7:55 pm

BONJOUR,je dois donner le 30% de retro pour travail en cabinet et domicilie..mais a chaque fois qe tu va a domicilie la indenmite de 4 euros ce pour moi en totalite,no?? coment faire pour calculer la retro,explications svp

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