Micro-BNC ou pas ?

par **veronique hortet** » jeu. avr. 30, 2009 5:00 pm

Anonymous a écrit :Pourquoi version papier ? On peut transmettre la 2035 par internet ? Je croyais que cela ne concernait que la 2042.

JMD

la 2035 est transmise électroniquement aux impôts par les AGA

par **Invité** » jeu. avr. 30, 2009 4:38 pm

C'est bien ce que je comprend puisque :
"Ce report exceptionnel est accordé en raison de la production tardive d'une information détaillée sur la part de la CSG qui est fiscalement déductible pour les travailleurs indépendants, montant utile pour la détermination de leur résultat imposable."
Que ce soit sous une forme ou une autre cette détermination du résultat imposable ayant été rendue impossible dans les temps impartis nous bénéficions d'un report.
Peu importe si c'est une déclaration papier ou non.
Donc date limite de dépôt : 20 mai.

par **Mia** » jeu. avr. 30, 2009 4:16 pm

T'as sûrement raison JMD, moi c'est ma 1ère et j'en sais rien.

Mais on a bien jusqu'au 20 mai pour l'envoyer par courrier alors ?

par **Invité** » jeu. avr. 30, 2009 3:27 pm

Pourquoi version papier ? On peut transmettre la 2035 par internet ? Je croyais que cela ne concernait que la 2042.

JMD

par **Mia** » jeu. avr. 30, 2009 1:28 pm

Merci à tous pour vos réponses. J'ai quand même rappelé les impôts qui m'ont dit que dans le doute il valait mieux envoyer la 2035. En revanche, je viens de lire ça sur le site des impôts :

Eric WOERTH, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, vient d'annoncer le report au 20 mai 2009 de la date limite de dépôt pour certaines déclarations annuelles de résultat, à souscrire par les entreprises industrielles, commerciales et artisanales (BIC) et les professions libérales commerciaux (BNC).

Ce report exceptionnel est accordé en raison de la production tardive d'une information détaillée sur la part de la CSG qui est fiscalement déductible pour les travailleurs indépendants, montant utile pour la détermination de leur résultat imposable.

Le report du 5 au 20 mai 2009 concerne :

* la déclaration des BIC n° 2031 et ses annexes

* la déclaration des BNC n°2035 et ses annexes

Pour les autres déclarants, la date limite de dépôt des déclarations fiscales sous forme papier demeure fixée au mardi 5 mai 2009.

Donc ce n'est plus le 5 mai la date limite même pour la version papier ?

par **Invité** » mer. avr. 29, 2009 11:00 pm

Le bénéfice est calculé automatiquement par application d'un abattement de 34 % avec un minimum de 305 €. ( http://www.lemoneymag.fr/v4/fiche/s_Fic ... 24,00.html )

La louche serait donc précisément calibrée.

JMD

par **ChrisD** » mer. avr. 29, 2009 10:51 pm

par **ManuPatout** » mer. avr. 29, 2009 10:27 pm

Avec mon accord !

par **Alain Alvo** » mer. avr. 29, 2009 10:07 pm

ManuPatout a écrit :Rien à attendre de ma part ...
car j'ai la conviction que les réponses de Mia à sa propre question sont les bonnes.
Je rends le micro-BNC, à vous Cognac-Jay.

Moralitum : Erratum Edit Manu : "Evian, j'ai"

par **ManuPatout** » mer. avr. 29, 2009 10:05 pm

Rien à attendre de ma part ...
car j'ai la conviction que les réponses de Mia à sa propre question sont les bonnes.

Je rends le micro-BNC, à vous Cognac-Jay.

par **Denys.IDEL** » mer. avr. 29, 2009 8:24 pm

Grosbébert a écrit :J'ai des copains qui avaient dépassé ces 27000€ la première année et qui sont restés en micro-BNC... Après, pour mon cas, j'ai adhéré de suite à l'ANGAK et comme j'avais plus de 34% de charge, il était plus rentable de me sortir de là... en faisant ma 2035.
Daniel, peux tu nous éclairer la dessus ?

C'était en quelle année ? Parce que ça peut-être été modifié !!

par **Daniel MOINE** » mer. avr. 29, 2009 7:13 pm

heu... pas spécialiste du fiscal. Manu ou Théné vont faire ça.
En les attendant voir: www.service-public.fr et www.impots.gouv.fr

par **Grosbébert** » mer. avr. 29, 2009 6:58 pm

J'ai des copains qui avaient dépassé ces 27000€ la première année et qui sont restés en micro-BNC... Après, pour mon cas, j'ai adhéré de suite à l'ANGAK et comme j'avais plus de 34% de charge, il était plus rentable de me sortir de là... en faisant ma 2035.
Daniel, peux tu nous éclairer la dessus ?

par **Mia** » mer. avr. 29, 2009 5:44 pm

Ouh là Grosbébert, tu mets le doute là ! C'est ma 1ère année, je dépasse le fameux chiffre, un jour les impôts disent oui au téléphone, puis non par mail, je ne sais que croire ! J'attends de toute façon le 5 mai pour envoyer - ou non - ma 2035.

En plus j'ai trouvé ce document sur internet et cette phrase contredit ce que tu dis non ? :
"En principe le micro BNC reste applicable les deux premières années de dépassement (article 102 ter 3 du CGI). Toutefois, cette tolérance n’est pas applicable lors de la première année d’activité."
Ou alors ça ne concerne que les avocats. Je ne comprends plus rien. Moi ça m'est égal d'envoyer ma 2035, le seul souci c'est que sans AGA, j'aurai, je pense, une majoration.

par **Grosbébert** » mer. avr. 29, 2009 3:45 pm

Ceci dit, je crois (quasiment sûr même) que la première année où tu dépasses ce CA de 27000€, tu peux quand même prétendre au régime micro-BNC...
Après, cela reste ce que l'on m'a appris, et on m'a appris des bêtises... mais de temps en temps, je ressors mes acquis, et il y a parfois des vérités : alors mieux vaut dire car on ne sait jamais !

par **Denys.IDEL** » mer. avr. 29, 2009 1:40 pm

Et te voila fixer clairement

Micro-BNC ou pas ?

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