declaration urssaf????

par **Daniel MOINE** » sam. juin 13, 2009 4:41 pm

La demande de la ligne F est en contradiction avec les dispositions de l'article D722-5 CSS.
On ne peut y inscrire que la même somme que sur la ligne A.

par **MR84** » sam. juin 13, 2009 4:23 pm

Je reviens quelques instants sur cette discussion.

Je viens de remplir ma déclaration, à envoyer avant le 22 juin.
Celle-ci me parait très simple à remplir et je suis toujours étonné des questions posées.

Ligne A = bénéfice délarés sur la 2035 (ligne 46)
Ligne F = montant net des recettes déclarées sur la 2035 (ligne 1)
Ligne E = ligne 25 / BT de la 2035
Ligne G = montant des dépassements indiqué dans niveau d'activité utilisateur de Vega (Outil/Statistiques/Niveau d'activité utilisateur).

Voilà comment je remplis cette déclaration.
Le snir je ne le lis, ni ne m'en sers jamais. C'est direct archive. Il ne me sert à rien.

Michel

par **Invité** » jeu. juin 04, 2009 7:47 am

Le Monde, ce jour :
"Le "bug" informatique qui a conduit à surestimer le nombre de trimestres validés pour la retraite pour des "millions" de salariés depuis 1984 serait plus important que prévu, ...
Alors qu'une première estimation de la CAV assurait que cette erreur ne concernait que six cent trente mille personnes pour un coût de 300 millions d'euros, elle a révisé ces données. En réalité, il s'agirait de "quelques millions" de salariés qui toucheront une indemnisation supplémentaire"d'ici 2050", avec à la clé un coût de 900 millions d'euros, ...
Le Canard enchaîné assure que les chiffres seraient plus proches de 8 millions de personnes concernées pour un coût de près de 2,5 milliards d'euros."

Information à rapprocher irrévérencieusement de cet extrait de La Tribune :
" La branche vieillesse"connaît en revanche une dégradation d'un milliard d'euros par rapport à 2007", avec un déficit de 5,6 milliards d'euros, qui s'explique surtout par "le rythme soutenu des départs à la retraite des générations du "baby-boom"".

Un bug qui va coûter près de la moitié du déficit de la branche vieillesse !

Voilà qui rendra peut être le sourire à ceux qui se demandent à quoi servent leurs cotisations établies au vu de cette déclaration abstruse.

JMD

par **Daniel MOINE** » mer. juin 03, 2009 8:37 pm

Pour mettre son 41 il faut se mettre sur son 31!

Sérieusement (glop...!): on peut se défendre au TASS sans avocat, mais il vaut mieux être conseillé.

Demander la simple application de la loi et donner le bénéfice d'une comptabilité certifiée et faisant foi devant l'administration fiscale, et cela conformément aux dispositions des textes régissant la matière ne peut donner lieu à un conflit, sauf mauvaise foi patente de l'URSSAF.

Donc on gagne au final; même si le tribunal est un peu chinois: il ne faut pas que l'URSSAF perde la face... mais du moment que l'on a plus à payer que ce que l'on doit....

Si par extraordinaire on perd, l'URSSAF ne peut demander plus que ce qu'elle a déjà tenté d'extorquer...

Passe moi ton courrier par mail avant de l'expédier chez le diable!

par **phil** » mer. juin 03, 2009 8:25 pm

Daniel,

Je fais dès bientôt un courrier à l'URSSAF, leur demandant de bien vouloir noter mon nouveau chiffre à déclarer because le code de la Sécu qu'ils bafouent.
Question : si conflit, faut il un avocat pour se défendre, et si perdu (la Loi et la Justice, deux entités parfois contradictoires), qui paie?
ceci sans aucun esprit polémique, mais je préfère savoir où je mets mon 41

par **Denys.IDEL** » mar. juin 02, 2009 10:47 pm

marie laure a écrit : donc oui ,je remplis mal peut être ma déclaration, et je sais que je suis peut être le dindon de la farce;
donc la plus énervée Denys ce soir, c'est moi!!!

Il ne faut pas s'énerver pour de la paperasse, mais je rejoint Daniel: la loi est la loi et nul n'est censé ignoré la loi que se soit la CPAM, l'URSSAF ou toute autre administraion, on est tous avec les mêmes textes.
Ca me rappelle une histoire, il y a quelques années ou la CPAM faisait systématiquement des erreurs dans leurs remboursement auprès des patients. J'en avais discuté avec une chef de centre que je soignait à l'époque et elle m'avait répondu :
"oui on fait des erreurs mais comme 90 % des personnes pensent que la sécu à raison, elles ne réclament pas; les 10 % qui réclament sont, automatiquement et sans discussion, remboursées des "erreurs"
Merci encore à Daniel de nous avoir donné les références des textes que l'on doit appliqués et que je n'omettrai de rappélé à l'URSSAF en cas de litige .

par **ManuPatout** » mar. juin 02, 2009 10:45 pm

Actes administratifs que bien sûr le comptable paraphe ?!!

par **Invité** » mar. juin 02, 2009 10:37 pm

marie laure a écrit :alors oui, pauvre naïve infirmière que je suis, essaie depuis bientôt 20 ans de faire son travail le plus sérieusement possible et de remplir le plus honnêtement possible toutes ces déclarations demandées...
nul n'est censé ignorer les lois, mais qui suis je à mon petit niveau pour contrecarrer l'administration française??? ni juriste, ni avocat...
donc oui ,je remplis mal peut être ma déclaration, et je sais que je suis peut être le dindon de la farce;
donc la plus énervée Denys ce soir, c'est moi!!!

Moi je laisse mon comptable, mon avocat et mon notaire faire tous les soins à mes clients. Ca me dégage du temps pour tous les actes administratifs.

par **marie laure** » mar. juin 02, 2009 10:13 pm

c'est moi qui m'agace quand je lis ça...

je vais à une réunion syndicale d'information sur la profession d'infirmière et sans que je ne demande rien on me dit : "attention , cette année à bien différencier votre revenu conventionné du non conventionné dans votre déclaration d'Urssaf"...

je vais à une réunion entre la CPAM et les infirmières libérales et on nous dit : attention à ne pas oublier de bien différencier votre revenu conventionné du non conventionné dans votre déclaration d'Urssaf...

je reçois donc ces fameux papiers administratifs cités plus haut où ces mêmes consignes se répètent...

alors oui, pauvre naïve infirmière que je suis, essaie depuis bientôt 20 ans de faire son travail le plus sérieusement possible et de remplir le plus honnêtement possible toutes ces déclarations demandées...
nul n'est censé ignorer les lois, mais qui suis je à mon petit niveau pour contrecarrer l'administration française??? ni juriste, ni avocat...
donc oui ,je remplis mal peut être ma déclaration, et je sais que je suis peut être le dindon de la farce;
donc la plus énervée Denys ce soir, c'est moi!!!

par **bonin annie** » mar. juin 02, 2009 10:09 pm

Daniel MOINE a écrit :Non Denys je ne m'énerve pas, mais je suis un peu consterné de voir avec quelle facilité nos glorieux organismes sociaux peuvent faire peur à des libéraux...

Je suis tout autant consterné de voir le manque cruel d'information de nos consoeurs et confrères (et là je ma tape sur les doigts!) sur tout ce qui n'est pas strictement le corps de métier qu'ils font tous avec passion, coeur et compétence, mais qui se laissent gâcher la vie par les diktats administratifs! De ce point de vue je crains que la retraite s'éloigne un peu plus chaque jour.

Mais que tous soient rassurés: contrairement à dames URSSAF et Sécu, les nouvelles péripatéticiennes en goguette du paysage sanitaire français, je n'aurais pas la prétention d'obliger mes consorts, encore moins de les asservir!

Comme disait mon arrière-arrière-arrière-arrière-arrière .... arrière grand père: sic transit gloria mundi !!!!

bof ! non même pas peur !!! mais pas envie de me prendre la tête avec les déclarations. Mon comptable est payé pour ça et je fais peut être bêtement , ce qu'il me dit . J'ai pas de raison de me plaindre jusque là et pis c'est bientôt la fin alors je ne me casse plus la tête .

par **Daniel MOINE** » mar. juin 02, 2009 9:24 pm

Bis repetita placent (on peut le croire!)

par **Denys.IDEL** » mar. juin 02, 2009 9:14 pm

Je sais, cher Daniel, que tu ne t'enerves pas: au contraire je trouve que tu as beaucoup de patience vu le nombre de fois ou tu as ressassé le même message.

par **Daniel MOINE** » mar. juin 02, 2009 8:46 pm

Non Denys je ne m'énerve pas, mais je suis un peu consterné de voir avec quelle facilité nos glorieux organismes sociaux peuvent faire peur à des libéraux...

Je suis tout autant consterné de voir le manque cruel d'information de nos consoeurs et confrères (et là je ma tape sur les doigts!) sur tout ce qui n'est pas strictement le corps de métier qu'ils font tous avec passion, coeur et compétence, mais qui se laissent gâcher la vie par les diktats administratifs! De ce point de vue je crains que la retraite s'éloigne un peu plus chaque jour.

Mais que tous soient rassurés: contrairement à dames URSSAF et Sécu, les nouvelles péripatéticiennes en goguette du paysage sanitaire français, je n'aurais pas la prétention d'obliger mes consorts, encore moins de les asservir!

Comme disait mon arrière-arrière-arrière-arrière-arrière .... arrière grand père: sic transit gloria mundi !!!!

par **Denys.IDEL** » mar. juin 02, 2009 8:10 pm

Je crois que Daniel commence a s'ennerver

par **Daniel MOINE** » mar. juin 02, 2009 5:44 pm

Encore une fois, mais c'est la dernière, je vous mets au défi de trouver un texte législatif ou réglementaire imposant le SNIR (toujours imprécis et faux de l'aveu même des caisses) comme base de référence de cotisation!

L'URSSAF est gentille et viole allègrement le code de la sécu. A nous d'être responsables ou esclaves: question de choix! La loi nous impose en revanche de déclarer à, l'URSSAF notre revenu net comme déclaré à l'administration fiscale (i.e. le bénéfice de la 2035).

Annie, ton comptable devrait relire l'article D722-5 du code de la sécu, cela lui permettrait de ne pas faillir à son obligation d'information...

par G2 » mar. juin 02, 2009 5:01 pm

si j'en crois le petit P sur l'enveloppe, la déclaration Urssaf est populaire

declaration urssaf????

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