pénalités de retard de paiement

par **ManuPatout** » lun. juin 01, 2009 11:33 am

Une petite recherche sur le forum en utilisant le mot "injonction" t'éclaircira sur le fait qu'il existe des voies moins onéreuses pour le créancier que pour le débiteur !

par **kino** » lun. juin 01, 2009 10:39 am

en fait, je me demandais si avec des pénalités, cela compenserait le coût d'un organisme de recouvrement.
merci pour vos réponses

par G2 » ven. mai 29, 2009 5:47 pm

c'est légal, mais très encadré
ceci dit si tu ne peux pas te faire payer les honoraires dus, ça risque d'être difficile de récupérer des pénalités

par **Anne B** » ven. mai 29, 2009 12:32 pm

vous pouvez bien sûr faire payer à chaque séance c'est juste que ça prends 1minute minimum par demi heure plus l'enregistrement de 15 chèques en compta au lieu de 3 si paiement tt les 5 séances
je ne sais pas si on peut mettre des pénalités de retard de paiement mais je ne pense pas que ce soit légal

par **kino** » ven. mai 29, 2009 11:42 am

bonjour,
si des patients, relancés plusieurs fois, n'ont toujours pas payé; a t-on le droit de mettre un poucentage (légal) de retard de paiement?

autre question: peut on faire des paiements à la séance? (je suis enervé par tous ces impayés!!)

merci par avance pour les réponses

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