par Stéphane Bernabé » mer. juin 03, 2009 4:14 pm
Anonymous a écrit :Merci de confirmer M. Moine. Pour une fois, M. Bernabé acceptera peut-être qu'il peut avoir tort.
Humblement je le confirme : je me suis trompé...
Merci Daniel de la précision.
Ceci étant dit, une petite recherche des textes lors de leur discussion permettent de trouver ceci, sur le site du Sénat :
Projet de loi relatif à la journée de solidarité.
A la fin du premier chapitre on peut lire "
Le paragraphe II supprime le lundi de Pentecôte de la liste des jours fériés. Cette disposition, qui apparaît comme le corollaire de la fixation de principe à cette date de la journée de solidarité, pourrait poser certaines difficultés dans les cas où une autre journée était retenue : en effet, si le lundi de Pentecôte est retiré des jours fériés sans pour autant constituer une journée de solidarité, son chômage pourrait ne plus donner lieu à rémunération, dans l'hypothèse où une convention collective ne la prévoirait pas expressément."
La position du Sénat m'avait semblé plutôt rationelle...
A l'époque, nous avions fait une grosse bibliographie sur ces textes (discussions, texte, parution JO, Code du travail sur Légifrance, etc). J'ai archivé une page du code du travail (l'article L. 212-1 de l'époque, aujourd'hui Article L3134-13) dans lequel le fameux lundi de Pentecôte avait bel et bien été supprimé. Mise à jour hâtive d'une version électronique d'un texte sur un site officiel ? Je ne sais pas. Je reconnais n'avoir jamais cherché à nouveau cette information, difficile à trouver aujourd'hui...
[quote="Anonymous"]Merci de confirmer M. Moine. Pour une fois, M. Bernabé acceptera peut-être qu'il peut avoir tort.[/quote]
Humblement je le confirme : je me suis trompé... :cry:
Merci Daniel de la précision.
Ceci étant dit, une petite recherche des textes lors de leur discussion permettent de trouver ceci, sur le site du Sénat :
[url=http://www.senat.fr/rap/l03-313/l03-31310.html]Projet de loi relatif à la journée de solidarité[/url].
A la fin du premier chapitre on peut lire "[i][b]Le paragraphe II supprime le lundi de Pentecôte de la liste des jours fériés.[/b] Cette disposition, qui apparaît comme le corollaire de la fixation de principe à cette date de la journée de solidarité, pourrait poser certaines difficultés dans les cas où une autre journée était retenue : en effet, si le lundi de Pentecôte est retiré des jours fériés sans pour autant constituer une journée de solidarité, son chômage pourrait ne plus donner lieu à rémunération, dans l'hypothèse où une convention collective ne la prévoirait pas expressément.[/i]"
La position du Sénat m'avait semblé plutôt rationelle...
A l'époque, nous avions fait une grosse bibliographie sur ces textes (discussions, texte, parution JO, Code du travail sur Légifrance, etc). J'ai archivé une page du code du travail (l'article L. 212-1 de l'époque, aujourd'hui Article L3134-13) dans lequel le fameux lundi de Pentecôte avait bel et bien été supprimé. Mise à jour hâtive d'une version électronique d'un texte sur un site officiel ? Je ne sais pas. Je reconnais n'avoir jamais cherché à nouveau cette information, difficile à trouver aujourd'hui...
