question bail

par **Regis COMBES** » mer. juin 10, 2009 9:22 am

Bonjour a tous, je rebondis sur le sujet pour demander a Daniel s'il connait des sites fournissant des baux pour nos belles professions...

En effet, nous sommes en SCI, mais nous aimerions faire des baux en bonnet difforme....

Merci d'avance...

Bonne journee

par **sylvain** » mer. juin 10, 2009 6:50 am

merci de la reponse

par **Daniel MOINE** » mer. juin 10, 2009 2:32 am

Quelque soit le bail (sauf les baux dits précaires)!

par **Invité** » mar. juin 09, 2009 11:28 pm

" un bail, sans être commercial, peut reprendre des dispositions ..." même si c'est un bail mixte ?!

JMD

par **mimadel** » mar. juin 09, 2009 9:46 pm

Pour mon cas, quand j'étais titulaire exerçant au sein d'une SCM, le bail était professionnel, et pour 9 ans. Donc pas commercial mais professionnel!

par **Daniel MOINE** » mar. juin 09, 2009 9:43 pm

le bail commercial n'a d'existence et de justification juridique qu'à l'impérative condition de concerner un local abritant l'exploitation d'un fonds de commerce.

Mais cela posé, un bail, sans être commercial, peut reprendre des dispositions du statut de 1953 (celui des baux commerciaux): durée, renouvellement, conditions d'augmentation du loyer par exemple.

par **sylvain** » mar. juin 09, 2009 9:25 pm

pour tous ceux qui sont en location et aux autres.
c'est un bail commercial? car il me semble que nos professions ne s'apparente pas a du commerce??
par avance merci

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