selon les cas, la taxe-poubelles est associée à la taxe foncière ou en est séparée - elle ne figure ni dans la taxe locative ni dans la taxe professionnelle.

Ici la communauté de communes s'en est emparé - ainsi que de la taxe d'assainissement, et là, surprise: pour pouvoir me rajouter une [u]taxe pro [/u]d'assainissement, on m'a inventé un n° de compteur d'eau en location qui n'existe pas - je n'en ai qu'un pour tout le bâtiment... ça commence à coûter cher de travailler dans ce pays! :shock:

moi non plus. je n' ai jamais eu connaissance de cela . ordure menagere est payé par tout individu qu' il soit privé ou pro

[quote="Denys.IDEL"]Etant assujetti à la taxe pro, je croyais que l'on avait pas à payer la taxe sur les ordures ménagères !![/quote]

Es-tu sûr de ce que tu avances ? Parce qu'en ce qui me concerne, j'en suis à 23 ans de taxe pro et autant de taxe d'ordures...
J'ai cherché un début d'info, je n'ai encore rien trouvé qui aille dans ton sens :(

DONC RIEN A VOIR AVEC LA TAXE PRO ( encore oublié qu' j' etais en maj ....

Effectivement Valérie.

[i]Toute propriété soumise à la taxe foncière bâtie (TFB) l'est aussi à la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères (TEOM). Elle s’applique au contribuable propriétaire mais également à l'usufruitier du bien.
Si le bien imposé à la TEOM est loué, [b]le propriétaire peut en récupérer le montant dans les charges locatives.[/b]
Elle apparaît sur l'avis de la taxe foncière. Lors du paiement, elle est incluse dans le montant global à payer avant le 15 octobre de chaque année.

Les bases sont celles de la taxe foncière bâtie.
La TEOM est établie sur la moitié de la valeur locative cadastrale du bien imposé.
[/i]
(Source Impots.gouv.fr)

JMD

c' est avec la taxe fonciere mais le proprietaire peut demander au locataire de la regler (la taxe menagere ). je ne savais pas que c' etait lié avec la taxe pro ???

Plaignez vous !
En 2008, j'ai payé 542.80 €.
Oui, oui : 542.80 €.
Pour 20% de la totalité puisque nous sommes 5 locataires dans le bâtiment.

JMD

63,50 Euros par semestre ....

Pour déposer à la déchetterie, il faut payer !

Qui parle de racket ?

Bjr, moi aussi j'ai payé cette somme pour 2008 une seule professionnelle a payé pour le cabinet comme tu dis un vrai racket![quote="TITJO"]je viens de recevoir aujourd'hui une redevance pour les poubelles pro du 01012007 au 31122007...

96€ pour un cabinet à 1/2 temps!!! ça doit correspondre à 2 conteneurs/an - je paie déjà pour le ramassage privé à la même adresse.

18 mois après l'échéance!!!


un vrai racket :evil:


et chez vous c'est comment?[/quote] :shock: Bjr, moi aussi j'ai payé cette somme pour 2008 une seule professionnelle a payé pour le cabinet comme tu dis un vrai racket![quote="TITJO"]je viens de recevoir aujourd'hui une redevance pour les poubelles pro du 01012007 au 31122007...

96€ pour un cabinet à 1/2 temps!!! ça doit correspondre à 2 conteneurs/an - je paie déjà pour le ramassage privé à la même adresse.

18 mois après l'échéance!!!


un vrai racket :evil:


et chez vous c'est comment?[/quote]Bjr, moi aussi j'ai payé cette somme pour 2008 une seule professionnelle a payé pour le cabinet comme tu dis un vrai racket![quote="TITJO"]je viens de recevoir aujourd'hui une redevance pour les poubelles pro du 01012007 au 31122007...

96€ pour un cabinet à 1/2 temps!!! ça doit correspondre à 2 conteneurs/an - je paie déjà pour le ramassage privé à la même adresse.

18 mois après l'échéance!!!


un vrai racket :evil:


et chez vous c'est comment?[/quote]

Tarif professionnel : 45 € (avec une carte qui me permet d'aller 10 fois à la déchetterie).

Je suis gagnante depuis que la TOM est "personnalisée" car avant c'était sur la taxe foncière : 1 proprio pour 3 locaux : on divisait en 3 et je payais environ 65 €.

Etant assujetti à la taxe pro, je croyais que l'on avait pas à payer la taxe sur les ordures ménagères !!
Mon cabinet est indépendant de mon domicile et je ne paye pas pour les ordures ménagères c'est sur !!!

je viens de recevoir aujourd'hui une redevance pour les poubelles pro du 01012007 au 31122007...

96€ pour un cabinet à 1/2 temps!!! ça doit correspondre à 2 conteneurs/an - je paie déjà pour le ramassage privé à la même adresse.

18 mois après l'échéance!!!


un vrai racket :evil:


et chez vous c'est comment?