par ManuPatout » mar. sept. 29, 2009 1:26 pm
Sans doute ...
[color=red]Pour la source cliquer ici[/color] a écrit :Régime fiscal des prestations sociales allouées aux membres des professions libérales
Dans le juriscope d'avril 1998, nous vous avions averti de la prochaine parution d'une instruction relative au régime fiscal des prestations sociales allouées aux membres des professions libérales, cette instruction vient de paraître.
1)Prestations versées aux femmes membres de la profession libérale
En cas de maternité, elles perçoivent une allocation forfaitaire de repos maternel, et des indemnités journalières forfaitaires d'interruption d'activité.
2)Prestations versées aux conjointes collaboratrices des membres des professions libérales
Elles perçoivent également l'allocation forfaitaire de repos maternel, et une indemnité de remplacement.
3)Régime fiscal des prestations
Les indemnités journalières forfaitaires d'interruption d'activité et les indemnités de remplacement constituent des recettes imposables devant être comprises dans les bénéfices non commerciaux de l'année de leur perception.
Depuis le 01.01.1998, l'allocation forfaitaire de repos maternel est imposable dans les mêmes modalités.
(Instruction BOI 5 G-9-98 du 27 octobre 1998)
[color=red]Une seconde source ici aussi[/color] a écrit :- Les prestations maternité sont-elles imposables ?
Les prestations maternité sont imposables (instruction 5G-9-98 ). Elles comprennent :
- l’allocation forfaitaire de repos maternel,
- les indemnités journalières d’interruption d’activité.
Ces sommes doivent être encaissées sur le compte professionnel.
Reste à faire la part entre l'obligatoire et le volontaire.
Et par respect pour Daniel, je ne propose pas de lien sur la déclaration des revenus à l'URSSAF.

Sans doute ...
[quote="[url=http://www.apce.com/pid106/archives-de-la-lettre-quotidienne.html?annee=1998&m=11&jr=23&espace=][color=red]Pour la source cliquer ici[/color][/url]"]Régime fiscal des prestations sociales allouées aux membres des professions libérales
Dans le juriscope d'avril 1998, nous vous avions averti de la prochaine parution d'une instruction relative au régime fiscal des prestations sociales allouées aux membres des professions libérales, cette instruction vient de paraître.
1)Prestations versées aux femmes membres de la profession libérale
En cas de maternité, elles perçoivent une allocation forfaitaire de repos maternel, et des indemnités journalières forfaitaires d'interruption d'activité.
2)Prestations versées aux conjointes collaboratrices des membres des professions libérales
Elles perçoivent également l'allocation forfaitaire de repos maternel, et une indemnité de remplacement.
3)Régime fiscal des prestations
Les indemnités journalières forfaitaires d'interruption d'activité et les indemnités de remplacement constituent des recettes imposables devant être comprises dans les bénéfices non commerciaux de l'année de leur perception.
Depuis le 01.01.1998, l'allocation forfaitaire de repos maternel est imposable dans les mêmes modalités.
(Instruction BOI 5 G-9-98 du 27 octobre 1998) [/quote]
[quote="[url=http://www.cips-info.fr/faq.html#120][color=red]Une seconde source ici aussi[/color][/url]"]- Les prestations maternité sont-elles imposables ?
Les prestations maternité sont imposables (instruction 5G-9-98 ). Elles comprennent :
- l’allocation forfaitaire de repos maternel,
- les indemnités journalières d’interruption d’activité.
Ces sommes doivent être encaissées sur le compte professionnel.[/quote]
Reste à faire la part entre l'obligatoire et le volontaire.
Et par respect pour Daniel, je ne propose pas de lien sur la déclaration des revenus à l'URSSAF. :wink: