par Daniel MOINE » mar. sept. 28, 2004 12:54 am
L'Ordre concerne par nature toutes et tous les professionnels, quelque soit leur mode d'exercice. Il est possible que les centrales syndicales, voire certains employeurs décident de participer pour tout ou partie aux cotisations de leur salariés: c'est leur choix!
La loi portant politique de santé publique (articles 108 & 109) a rétabli l'Ordre dans sa dimension législative; il reste à "sortir" les décrets et arrêtés d'application, sous la responsabilité du ministère.
Toute la presse professionnelle vient de se faire l'écho de la chose (yeah!).
Principe d'égalité oblige, la cotisation sera la même pour tous et obligatoire, puisque l'Ordre est investi de la mission de service public de gestion administrative de la profession.
Le coût sera évalué en fonction du nombre de professionnels et de l'ampleur de la tâche à accomplir, compte tenu de l'indispensable indépendance financière dont doit pouvoir jouir l'Ordre, garant lui-même de l'indépendace de la profession (les salariés en seront les premiers bénéficiaires devant certaines exigences de certains employeurs, ce qui a longtemps "gêné" les centrales syndicales craignant on ne sait quelle perte de pouvoir et confondant allègrement et en toute mauvaise foi le pouvoir disciplinaire des employeurs s'exerçant en matière de droit du travail, avec le pouvoir disciplinaire ordinal uniquement compétent en matière de respect des règles déontologiques: ce ne sont pas les mêmes valeurs!
Ces estimations de coût ne sont pas faites officiellement actuellement, mais par analogie avec ce qui est pratiqué "ailleurs" il est possible d'envisager une fourchette comprise entre 200 et 300 euro? (une maintenance pas très chère en somme!!!!!)
L'Ordre concerne par nature toutes et tous les professionnels, quelque soit leur mode d'exercice. Il est possible que les centrales syndicales, voire certains employeurs décident de participer pour tout ou partie aux cotisations de leur salariés: c'est leur choix!
La loi portant politique de santé publique (articles 108 & 109) a rétabli l'Ordre dans sa dimension législative; il reste à "sortir" les décrets et arrêtés d'application, sous la responsabilité du ministère.
Toute la presse professionnelle vient de se faire l'écho de la chose (yeah!).
Principe d'égalité oblige, la cotisation sera la même pour tous et obligatoire, puisque l'Ordre est investi de la mission de service public de gestion administrative de la profession.
Le coût sera évalué en fonction du nombre de professionnels et de l'ampleur de la tâche à accomplir, compte tenu de l'indispensable indépendance financière dont doit pouvoir jouir l'Ordre, garant lui-même de l'indépendace de la profession (les salariés en seront les premiers bénéficiaires devant certaines exigences de certains employeurs, ce qui a longtemps "gêné" les centrales syndicales craignant on ne sait quelle perte de pouvoir et confondant allègrement et en toute mauvaise foi le pouvoir disciplinaire des employeurs s'exerçant en matière de droit du travail, avec le pouvoir disciplinaire ordinal uniquement compétent en matière de respect des règles déontologiques: ce ne sont pas les mêmes valeurs!
Ces estimations de coût ne sont pas faites officiellement actuellement, mais par analogie avec ce qui est pratiqué "ailleurs" il est possible d'envisager une fourchette comprise entre 200 et 300 euro? (une maintenance pas très chère en somme!!!!!)
