par Théné Lamour » ven. nov. 27, 2009 9:59 am
Bonjour Jessica,
D'une manière générale, l'Administration fiscale, définit
les dépenses professionnelles déductibles comme étant celles nécessitées par l'exercice de la profession.

Elles doivent être portées à la ligne fiscale 30 "Autres frais divers de gestion".
Dans ton cas, il n'y a
pas d'intérêt direct entre ton exercice professionnel et ce don.

Ceci signifie que le montant correspondant au versement de 12 x N€ ne peut pas être portée
intégralement à cette ligne fiscale.
Néanmoins, les dons effectués au profit
d'organismes d'intérêt général ou reconnus d'utilité publique ouvrent droit à une
réduction d'impôt calculée au taux de 60% de leur montant.

Ceci signifie que
seul 60% du versement de 12 x N€ peuvent être portées à la ligne fiscale 30
à condition que le bénéficiaire soit un organisme d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique.
Enfin, saches que la déduction des dons
- tels que définis ci-avant - sont plafonnés à une limite unique de 5p. mille du chiffre des recettes (HT pour ceux qui sont assujetis à la TVA) et, en cas de dépassement de cette limite (annuelle), l'excédent de versement peut ouvrir droit à réduction d'impôt au titre des 5 années suivantes.

Bonjour Jessica,
D'une manière générale, l'Administration fiscale, définit [b]les dépenses professionnelles déductibles comme étant celles nécessitées par l'exercice de la profession.[/b]
:arrow: Elles doivent être portées à la ligne fiscale 30 "Autres frais divers de gestion".
Dans ton cas, il n'y a [b]pas d'intérêt direct entre ton exercice professionnel et ce don.[/b] :(
:arrow: Ceci signifie que le montant correspondant au versement de 12 x N€ ne peut pas être portée [b]intégralement[/b] à cette ligne fiscale. :?
Néanmoins, les dons effectués au profit [b]d'organismes d'intérêt général ou reconnus d'utilité publique [/b]ouvrent droit à une [b]réduction d'impôt calculée au taux de 60% de leur montant.[/b] :wink:
:arrow: Ceci signifie que [b]seul 60% du versement de 12 x N€[/b] peuvent être portées à la ligne fiscale 30 [u]à condition que le bénéficiaire soit un organisme d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique.[/u]
Enfin, saches que la déduction des dons [b]- tels que définis ci-avant -[/b] sont plafonnés à une limite unique de 5p. mille du chiffre des recettes (HT pour ceux qui sont assujetis à la TVA) et, en cas de dépassement de cette limite (annuelle), l'excédent de versement peut ouvrir droit à réduction d'impôt au titre des 5 années suivantes. 8)