LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE

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Re: LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE

par veronique hortet » mer. mai 19, 2010 10:33 am

ToTo a écrit :
G2 a écrit :j'avoue ne pas trop avoir envie de laisser courir !
Moi je vais laisser courir. C'est de l'argent que je ne dépenserai pas et qui me reviendra en très grande partie pour Noel.
moi aussi je vais laisser courir et attendre le réajustement en fin d'année. Les infos que j'ai eues ne sont pas claires, on ne sait pas exactement de combien celà va baisser exactement, et je n'ai pas envie de me lancer dans de fastidieux calculs. Je préfère donc avoir la bonne surprise d'un remboursement en fin d'année, plutôt que la mauvaise surprise d'avoir à payer une somme trop importante d'un seul coup !!

Re: LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE

par G2 » mar. mai 18, 2010 4:35 pm

j'avoue ne pas trop avoir envie de laisser courir !

Re: LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE

par Daniel MOINE » mar. mai 18, 2010 11:20 am

L'espoir fait vivre, mais son côté aléatoire est risqué...!

Re: LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE

par Invité » mar. mai 18, 2010 10:45 am

De toute façon nous serons remboursés en fin d'année?

Re: LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE

par Daniel MOINE » mar. mai 18, 2010 10:11 am

RAR polie annonçant l'arrêt des prélèvements, et le fait de payer par chèque sur appel de la somme.
Ordre circonstancié à la banque.

Re: LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE

par G2 » mar. mai 18, 2010 8:43 am

grand moment de solitude...
malgré ma demande circonstanciée, je viens d'être prélevé une nouvelle fois :(
j'espère bien que mon percepteur ne compte pas sur mon unique personne pour résorber le déficit de l'Etat

Re: LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE

par Daniel MOINE » jeu. avr. 29, 2010 6:23 pm

Absolument.
La demande sera bien entendu polie...!

Re: LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE

par Invité » jeu. avr. 29, 2010 6:19 pm

Daniel MOINE a écrit :Les "quatre vieilles" (taxes quérables par ailleurs) se déterminent au premier janvier. La TP de l'année 2009 a été évaluée au premier janvier 2009 et payée en décembre 2009.

Comme c'est la loi de finances pour 2010 (?) qui a supprimé ladite TP on n'imagine mal que des sommes puissent être réclamées au titre d'une imposition abrogée.
Si j'ai bien compris:
1) les mensualités que j'ai payé en 2009 étaient des avances pour ce qui devait m'être demandé fin 2009 et j'ai régularisé le tout fin 2009 sur mes dernières échéances.
2)ce qui m'est prélevé depuis janvier sont des avances pour ce qui devrait m'être demandé fin 2010, mais comme la TP n'existe plus le trésor public ne devrait rien me prélever et il faut que je demande à être remboursé.

Est-ce bien cela?

Re: LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE

par Denys.IDEL » mer. avr. 28, 2010 8:28 am

kine IDF a écrit :Merci pour les réponses,

Pour ceux d'entre vous qui ont déjà fait le calcul avec le simulateur, payez-vous moins cher?
Dès que je remet la main sur les éléments nécessaires, je simulerai.
La simulation me donne une taxe divisée par .... 10 : je suis locataire de mon cabinet !!!

Re: LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE

par ManuPatout » mar. avr. 27, 2010 10:30 pm

Comme l'a écrit Daniel : la loi de finances 2010 (?) !!! :mrgreen:

Re: LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE

par Marc & Nicole » mar. avr. 27, 2010 9:43 pm

Daniel MOINE a écrit :Les "quatre vieilles" (taxes quérables par ailleurs) se déterminent au premier janvier. La TP de l'année 2009 a été évaluée au premier janvier 2009 et payée en décembre 2009.

Comme c'est la loi de finances pour 2010 (?) qui a supprimé ladite TP on n'imagine mal que des sommes puissent être réclamées au titre d'une imposition abrogée.
Un n° de référence (article, décret) , pour ceux qui se verraient réclamer une TP fin 2010?
Cela pourrait servir pour une réclamation au tribunal administratif.

Re: LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE

par Daniel MOINE » mar. avr. 27, 2010 6:45 pm

Oui. Il aurait surtout fallu demander la suspension des prélèvements (certains automatismes ont la vie dure!).
Insister sur le fait que l'imposition appelée "n'a plus de base légale".

Re: LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE

par G2 » mar. avr. 27, 2010 6:34 pm

ce qui reviendrait à dire que je suis en droit de porter réclamation pour les mensualités déjà perçues :?:

Re: LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE

par Daniel MOINE » mar. avr. 27, 2010 5:57 pm

Les "quatre vieilles" (taxes quérables par ailleurs) se déterminent au premier janvier. La TP de l'année 2009 a été évaluée au premier janvier 2009 et payée en décembre 2009.

Comme c'est la loi de finances pour 2010 (?) qui a supprimé ladite TP on n'imagine mal que des sommes puissent être réclamées au titre d'une imposition abrogée.

Re: LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE

par G2 » mar. avr. 27, 2010 4:29 pm

la nuance semble importante!

Re: LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE

par Marc & Nicole » mar. avr. 27, 2010 3:13 pm

Daniel MOINE a écrit :En 2009 oui. Pour 2010 la TP n'existe plus, il serait donc cocasse que votre service des impôts vous la réclame...
EN 2009 ou POUR 2009?

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