LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE

[Invité]

Moi je paie toujours une taxe pro. C'est normal pour cette année?

[Daniel MOINE]

En 2009 oui. Pour 2010 la TP n'existe plus, il serait donc cocasse que votre service des impôts vous la réclame...

[G2]

cocasse, je ne trouve pas
j'ai moi même un avis d'imposition à la TP avec échéancier de prélèvement, +9Euro mensuels par rapport à l'année dernière
j'avais effectivement du mal à suivre la discussion.

[Marc & Nicole]

En 2009 oui. Pour 2010 la TP n'existe plus, il serait donc cocasse que votre service des impôts vous la réclame...

EN 2009 ou POUR 2009?

[G2]

la nuance semble importante!

[Daniel MOINE]

Les "quatre vieilles" (taxes quérables par ailleurs) se déterminent au premier janvier. La TP de l'année 2009 a été évaluée au premier janvier 2009 et payée en décembre 2009.

Comme c'est la loi de finances pour 2010 (?) qui a supprimé ladite TP on n'imagine mal que des sommes puissent être réclamées au titre d'une imposition abrogée.

[G2]

ce qui reviendrait à dire que je suis en droit de porter réclamation pour les mensualités déjà perçues

[Daniel MOINE]

Oui. Il aurait surtout fallu demander la suspension des prélèvements (certains automatismes ont la vie dure!).
Insister sur le fait que l'imposition appelée "n'a plus de base légale".

[Marc & Nicole]

Les "quatre vieilles" (taxes quérables par ailleurs) se déterminent au premier janvier. La TP de l'année 2009 a été évaluée au premier janvier 2009 et payée en décembre 2009.

Comme c'est la loi de finances pour 2010 (?) qui a supprimé ladite TP on n'imagine mal que des sommes puissent être réclamées au titre d'une imposition abrogée.

Un n° de référence (article, décret) , pour ceux qui se verraient réclamer une TP fin 2010?
Cela pourrait servir pour une réclamation au tribunal administratif.

[ManuPatout]

Comme l'a écrit Daniel : la loi de finances 2010 (?) !!!

[Denys.IDEL]

Merci pour les réponses,

Pour ceux d'entre vous qui ont déjà fait le calcul avec le simulateur, payez-vous moins cher?
Dès que je remet la main sur les éléments nécessaires, je simulerai.

La simulation me donne une taxe divisée par .... 10 : je suis locataire de mon cabinet !!!

[Invité]

Les "quatre vieilles" (taxes quérables par ailleurs) se déterminent au premier janvier. La TP de l'année 2009 a été évaluée au premier janvier 2009 et payée en décembre 2009.

Comme c'est la loi de finances pour 2010 (?) qui a supprimé ladite TP on n'imagine mal que des sommes puissent être réclamées au titre d'une imposition abrogée.

Si j'ai bien compris:
1) les mensualités que j'ai payé en 2009 étaient des avances pour ce qui devait m'être demandé fin 2009 et j'ai régularisé le tout fin 2009 sur mes dernières échéances.
2)ce qui m'est prélevé depuis janvier sont des avances pour ce qui devrait m'être demandé fin 2010, mais comme la TP n'existe plus le trésor public ne devrait rien me prélever et il faut que je demande à être remboursé.

Est-ce bien cela?

[Daniel MOINE]

Absolument.
La demande sera bien entendu polie...!

[G2]

grand moment de solitude...
malgré ma demande circonstanciée, je viens d'être prélevé une nouvelle fois
j'espère bien que mon percepteur ne compte pas sur mon unique personne pour résorber le déficit de l'Etat

[Daniel MOINE]

RAR polie annonçant l'arrêt des prélèvements, et le fait de payer par chèque sur appel de la somme.
Ordre circonstancié à la banque.

[Invité]

De toute façon nous serons remboursés en fin d'année?