par Daniel MOINE » jeu. janv. 13, 2005 2:10 pm
Question orthodoxe d'O l'ortho; essai de réponse orthodromique!
Sans aller si loin, mais une instance judiciaire peut nécessiter le recueil de données à la demande du juge: il faut pouvoir fournir, car c'est une hypothèse (très rare certes, mais...) où CNIL et secret professionnel ne peuvent s'ériger en gardien du temple secret de nos fichiers.
Des questions fiscales concernant nos patients peuvent aussi être valablement invoquées pour obtenir la communication desdites données.
J'entends bien que cela n'a qu'une infime probabilité de se produire, mais n'empêche que, si... et ben y faut, voila, voila.
Question orthodoxe d'O l'ortho; essai de réponse orthodromique!
Sans aller si loin, mais une instance judiciaire peut nécessiter le recueil de données à la demande du juge: il faut pouvoir fournir, car c'est une hypothèse (très rare certes, mais...) où CNIL et secret professionnel ne peuvent s'ériger en gardien du temple secret de nos fichiers.
Des questions fiscales concernant nos patients peuvent aussi être valablement invoquées pour obtenir la communication desdites données.
J'entends bien que cela n'a qu'une infime probabilité de se produire, mais n'empêche que, si... et ben y faut, voila, voila.