Selon la même logique, la case Nature et Motif est pour et uniquement pour la DEP. C'est d'ailleurs texto le nom de la rubrique à renseigner sur ce document historique.
Mais dans la mesure où à présent il peut être établi une DEP
OU une DAP, cette zone de la fiche de traitement serait caduque dans le cas d'actes soumis aux référentiels. C'est donc tout simplement pour des questions pratiques que cette recopie a été mise en place :
- vous n'appelez pas le formulaire DAP ? Vous faites comme avant et rien n'a changé.
- vous devez faire une DAP ? Appelez la DAP et la recopie sera faite, exit la DEP.
Voyez cette zone comme ce qui apparaîtra en guise de résumé/justificatif sur la demande d'entente ou d'accord préalable selon le cas. Vous y tapez ce que vous voulez, pourvu que la caisse ne vous en tienne pas rigueur. Les caisses n'ont rien imposé aux éditeurs de logiciels, il n'y a pas de complot : c'est une mesure pour faciliter/simplifier la lecture de la fiche de traitement.
Toute félonie maintenant écartée, s'il subsiste une gêne à l'utilisation alors n'hésitez pas à l'exprimer. Le but est de rendre l'outil pratique, rien de plus.

Selon la même logique, la case Nature et Motif est pour et uniquement pour la DEP. C'est d'ailleurs texto le nom de la rubrique à renseigner sur ce document historique.
Mais dans la mesure où à présent il peut être établi une DEP [b]OU[/b] une DAP, cette zone de la fiche de traitement serait caduque dans le cas d'actes soumis aux référentiels. C'est donc tout simplement pour des questions pratiques que cette recopie a été mise en place :
- vous n'appelez pas le formulaire DAP ? Vous faites comme avant et rien n'a changé.
- vous devez faire une DAP ? Appelez la DAP et la recopie sera faite, exit la DEP.
Voyez cette zone comme ce qui apparaîtra en guise de résumé/justificatif sur la demande d'entente ou d'accord préalable selon le cas. Vous y tapez ce que vous voulez, pourvu que la caisse ne vous en tienne pas rigueur. Les caisses n'ont rien imposé aux éditeurs de logiciels, il n'y a pas de complot : c'est une mesure pour faciliter/simplifier la lecture de la fiche de traitement.
Toute félonie maintenant écartée, s'il subsiste une gêne à l'utilisation alors n'hésitez pas à l'exprimer. Le but est de rendre l'outil pratique, rien de plus. :wink: