par Stéphane Bernabé » mar. févr. 01, 2005 3:23 pm
C'est pas si simple que ça en fait. Les versements faits à la SCM ne sont pas un "revenu imposable" pour elle : c'est un apport fait par les associés pour que la Société puisse faire face à ses dépenses. En fin d'année, si il lui reste de l'argent, c'est que les associés ont trop versé. Mais ce n'est pas un bénéfice pour autant, dans la mesure où il n'y a pas de réelle activité. Ce serait du bénéfice si la SCM fournissait un état de dépense faisant apparaître une "valeur ajoutée" par elle même. Grosso-modo.
Formulé de façon différente, si nous sommes 2 dans la SCM, que nous avons versé tous les deux 1000 €, et que nous n'avons cette année aucune activité professionnelle, ni aucune charge dans la SCM (année sabatique !), la SCM terminera son année avec 2000 € sur son compte. Mais cet argent n'est pas, AMHA, un revenu imposable. D'ailleurs, il suffit que la SCM nous le rende pour que son compte revienne à zéro. Et sans que cette restitution ne soit pour nos une recette taxable. Pas plus que l'apport n'avait été déductible.
Donc, il reste à plancher sur la notion de "bénéfice SCM". Mais je ne partage pas l'avis des ARA PL sur ce point...
Nous enquêtons...
C'est pas si simple que ça en fait. Les versements faits à la SCM ne sont pas un "revenu imposable" pour elle : c'est un apport fait par les associés pour que la Société puisse faire face à ses dépenses. En fin d'année, si il lui reste de l'argent, c'est que les associés ont trop versé. Mais ce n'est pas un bénéfice pour autant, dans la mesure où il n'y a pas de réelle activité. Ce serait du bénéfice si la SCM fournissait un état de dépense faisant apparaître une "valeur ajoutée" par elle même. Grosso-modo.
Formulé de façon différente, si nous sommes 2 dans la SCM, que nous avons versé tous les deux 1000 €, et que nous n'avons cette année aucune activité professionnelle, ni aucune charge dans la SCM (année sabatique !), la SCM terminera son année avec 2000 € sur son compte. Mais cet argent n'est pas, AMHA, un revenu imposable. D'ailleurs, il suffit que la SCM nous le rende pour que son compte revienne à zéro. Et sans que cette restitution ne soit pour nos une recette taxable. Pas plus que l'apport n'avait été déductible.
Donc, il reste à plancher sur la notion de "bénéfice SCM". Mais je ne partage pas l'avis des ARA PL sur ce point...
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