Question de droit

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Re: Question de droit

par kinelegis » lun. mai 28, 2001 12:38 pm

Votre question serait fort apréciée sur le site kinélégis (voir lien sur ce message)

Question de droit...et d'ECRITS !

par MICHEL Hervé » lun. mai 28, 2001 12:37 pm

Vu les PB que peut causer cette situation...il est indispensable de prendre l'avis d'un professionnel compétent en la matière ; il existe des juristes spécialisés , et ton Expert Comptable (ou A.G.A) te renseignera utilement ; surtout ne rien conclure par ORAL...!
Cordialement RVM

Re: Question de droit

par Stéphane Bernabé » lun. mai 28, 2001 12:36 pm

no comment au sujet de la clientèle, je ne suis pas compétent.
Au sujet de VEGA en revanche, seul le titulaire de la licence délivrée lors de l'achat du logiciel peut continuer à l'utiliser. Les autres doivent en principe acquérir leur propre version de VEGA.

Question de droit

par Christian DUBOIS » lun. mai 28, 2001 12:35 pm

installé depuis quelques années avec trois confreres, nous décidons de nous séparer d'un commun accord et de nous réinstaller dans le méme quartier, une consoeur reste dans le cabinet actuel, les trois autres ouvrent un autre local.
Quelles sont les obligations et droits quant au partage de la clientèle.
merci d'avance pour un eclaircissement

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