installé depuis quelques années avec trois confreres, nous décidons de nous séparer d'un commun accord et de nous réinstaller dans le méme quartier, une consoeur reste dans le cabinet actuel, les trois autres ouvrent un autre local.
Quelles sont les obligations et droits quant au partage de la clientèle.
merci d'avance pour un eclaircissement
Question de droit
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Stéphane Bernabé
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Re: Question de droit
no comment au sujet de la clientèle, je ne suis pas compétent.
Au sujet de VEGA en revanche, seul le titulaire de la licence délivrée lors de l'achat du logiciel peut continuer à l'utiliser. Les autres doivent en principe acquérir leur propre version de VEGA.
Au sujet de VEGA en revanche, seul le titulaire de la licence délivrée lors de l'achat du logiciel peut continuer à l'utiliser. Les autres doivent en principe acquérir leur propre version de VEGA.
Stéphane Bernabé
"Si on paie ceux qui ne travaillent pas et si on impose ceux qui travaillent, il ne faut pas s'étonner si le chômage augmente."
Milton Friedman, prix Nobel d'économie en 1976
... et dans un autre domaine
- Pensée unique
"Si on paie ceux qui ne travaillent pas et si on impose ceux qui travaillent, il ne faut pas s'étonner si le chômage augmente."
Milton Friedman, prix Nobel d'économie en 1976
... et dans un autre domaine
- Pensée unique
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MICHEL Hervé
Question de droit...et d'ECRITS !
Vu les PB que peut causer cette situation...il est indispensable de prendre l'avis d'un professionnel compétent en la matière ; il existe des juristes spécialisés , et ton Expert Comptable (ou A.G.A) te renseignera utilement ; surtout ne rien conclure par ORAL...!
Cordialement RVM
Cordialement RVM
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kinelegis
Re: Question de droit
Votre question serait fort apréciée sur le site kinélégis (voir lien sur ce message)
