réclamantion d'indu : délais ?

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Re: réclamantion d'indu : délais ?

par ptit chat » mer. avr. 20, 2011 10:47 pm

eh..bien...là ..pas facile de donner des conseils ....faut deja l'entourer le +possible et puis ...essayer de faire aussi des choses a sa place pour la soulager de certaines tracasseries justement !
bon courage !

Re: réclamantion d'indu : délais ?

par Umbeline Charité » mar. avr. 19, 2011 11:00 pm

j'adore ton esprit Valérie mais je comprends aussi que face aux tracasseries des caisses associées à nos problèmes quotidiens, certains d'entre nous baissent les bras ; j'ai souvent au début cette réaction mais quand il s'agit de pognon et quand je sais que je suis dans mon droit, mon passé d'enfant "pauvre" (enfin issue de milieu très modeste!!) me fait réagir et sortir les crocs ! je dois avouer que je me fais violence pour attaquer mais la fin justifie les moyens :D :D :D :D
bisous à tous
ps : ma copine est au 36ème dessous, elle a des problèmes personnels et elle n'a pas le courage de se battre, je dois avouer que j'ai du mal à assumer à sa place ses problèmes pro et je ne sais pas comment faire pour l'aider plus que je ne le fais

Re: réclamantion d'indu : délais ?

par ptit chat » mar. avr. 19, 2011 4:35 pm

ah!oui! c'est toujours a se battre mais je suis ok avec umberline qu'il faut pas baisser les bras et se battre pour son morceau de lard !! :wink: non! mais quand meme!!
y a harmonie mutualité qui n'est pas tres "harmonieuse dans ces reglements " ! ainsi que camo qui sont des succursales de RSI qui sont bien fideles a l'imùage de la maison !!!

Re: réclamantion d'indu : délais ?

par sprint38 » lun. avr. 18, 2011 11:31 am

valerie a écrit :
moi j'ai fait une lettre gratiné a la RAM qui me reclamait sans cesse les papiers de DSI ! qui avait eté envoyé et reenvoyé !! et depuis ...impek !
...
T'as de la chance , pour moi en Isère , j'en ai envoyé des courriers et dossiers dupliqués à cette foutue caisse depuis... 6-7 ans c'est le bazar et c'est toujours pareille... DES NULS !! j'attends des mois avant d'être payé...
J'en suis à la 2° demande de récupération d'indus ( moins de 200 e) pour des motifs farfelus, exemple :
1) prescription non conforme pour une sonde à demeure... je dois rembourser le matériel.... en silicone à 40e quand même, le pauvre patient est allergique au latex et ils ne remboursent pas cette sonde là !!! Bravo , faut pas être allergique. (c'est quand même 10 fois plus cher que le latex).
2) pas plus de 5 DSI par an...Ok , mais j'en ai facturé qu'une seule ??
3) cotation multiples : perfusions avec séances de soins infirmiers , alors là même pas la peine de leur expliquer la dérogation à l'art 11b..
j'en passe , je garde le reste pour mes mémoires...
Mais je rédige actuellement les courriers :
1) pour la présidente de la CPD , je compte bien que cette (ces ) affaire y soit débattue
2) pour ce cher directeur de la RAM , qui ne répond jamais de toute façon
3) et pour .... mon syndicat qui ..... a d'autres chats à fouetter....
Ps : à la lecture de ce post , je comprends pourquoi je n'arrive pas à être payé...je vois que l'argent va à certains qui ne vérifient jamais leur compte ??? alors que je regarde tous les 4 matins si la RAM m'a enfin réglé... snif snif... bon je laisse mon numéro de compte....256224....pour ceux qui sont payés à ma place et qui voudront bien faire un geste (lol bien sûr). La RAM me doit actuellement 1441,20e (pas lol...)

Re: réclamantion d'indu : délais ?

par veronique hortet » sam. avr. 16, 2011 9:42 am

migal a écrit :
infilib76 a écrit :
Mia a écrit :3646 (appel surtaxé bien sûr)
Non!
coût d'un appel local depuis un poste fixe
c'est considéré comme "numéro spécial" par O. et celà ne rentre pas dans le "forfait illimité", c'est facturé en plus !!!

Re: réclamantion d'indu : délais ?

par Albert » ven. avr. 15, 2011 9:01 pm

migal a écrit :
infilib76 a écrit :
Mia a écrit :3646 (appel surtaxé bien sûr)
Non!
coût d'un appel local depuis un poste fixe
Le tarif local n' existe plus depuis le 21 octobre 2010 ....

Re: réclamantion d'indu : délais ?

par migal » ven. avr. 15, 2011 7:24 pm

infilib76 a écrit :
Mia a écrit :3646 (appel surtaxé bien sûr)
Non!
coût d'un appel local depuis un poste fixe

Re: réclamantion d'indu : délais ?

par ptit chat » ven. avr. 15, 2011 3:03 pm

oui oui je suis tout a fait d'accord avec toi .il faut savoir se defendre mais etre toujours etre obligé de menacer pour se faire entendre c'est chi...!!
moi j'ai fait une lettre gratiné a la RAM qui me reclamait sans cesse les papiers de DSI ! qui avait eté envoyé et reenvoyé !! et depuis ...impek ! il paie aussitot teletransmis !
enfin! faut toujours s'enerver pour se faire entendre ! c'est saoulant ...

Re: réclamantion d'indu : délais ?

par infilib76 » ven. avr. 15, 2011 7:22 am

Mia a écrit :3646 (appel surtaxé bien sûr)
Non!

Re: réclamantion d'indu : délais ?

par Umbeline Charité » jeu. avr. 14, 2011 11:35 pm

veronique hortet a écrit :
Umbeline Charité a écrit :
valerie a écrit :y a des croix rouges car le montant teletransmis et le montant recu ne sont pas les memes .
ce qui correspond a ce que tu dis .
ben !non (comme dirait daniel !) ils peuvent pas retirer des ptits bouts qui correspondent a rien .le montant doit etre dit et retiré en une fois .
la secu ne peut pas non plus repondre qu'ils savent pas a quoi çà correspond ! c'est du gros n'importe quoi !!
ah! encore une raison de grogner !! :wink:
Ce n'est pas tout à fait exact, Valérie : la caisse ne doit pas prélever sur les paiements à venir les indus éventuels ; ils doivent t'avertir par courrier (en principe LR/AR) et si le PS choisit le prélèvement à la source, la caisse peut l'appliquer mais la plupart des PS pour des raisons de comptabilité préfère régler par chèque la caisse.
ils devraient !!!! mais ce n'est pas comme celà que ça se passe dans la réalité !!!
Je le sais : si tu avait lu le post suivant .... MAIS ce n'est pas parce que les caisses s'amusent avec la légalité qu'ils faut les laisser faire : j'ai bataillé et ça m'a coûté en temps et en argent et bien depuis j'ai la paix : depuis 2008 j'avais droit à un contrôle régulier : la première fois, il s'agissait d'une erreur de la caisse qui m'avait payé 2 fois, je le savais, j'ai payé sans rechignait puis ensuite, régulièrement j'ai reçu des réclamations d'indu qui n'existait pas (souvent pour quelques euros 3 ou 6 € :mrgreen: :mrgreen: ), j'ai toujours apporté la preuve de ma bonne foi et puis ça recommençait quelques mois plus tard : ils avaient trouvé la bonne poire !!! et ça faisait du chiffre pour celui ou celle qui contrôlait ; après avoir abusé en 2009 par prélèvement du seul indu que j'avais eu et que j'ai remboursé, non seulement, j'ai hurlé et menacé au téléphone mais j'ai fait une lettre par écrit les accusant de vol en réunion et de harcèlement moral : j'ai eu droit à un appel pour s'excuser, suivi d'un courrier et depuis comme par hasard ....... je n'ai plus eu de soi-disant erreur !!!! soit je me suis améliorée, soit ils se sont calmés et "persécutent quelqu'un d'autre ! si chacun d'entre nous, victime de ces pratiques "mafieuses" se défendait avec les moyens législatifs décrits par Daniel au lieu de laisser faire, ça leur donnerait 2 fois plus de travail (il faut bien vérifier nos écrits :D ) et du coup, il réfléchirait à 2 fois avant de nous envoyer des courriers bidons !!!

Re: réclamantion d'indu : délais ?

par Mia » jeu. avr. 14, 2011 6:50 pm

Merci Daniel. Je m'en vais leur pondre un courrier gratiné en RAR. Qu'est-ce que ça m'énerve ! :x

Re: réclamantion d'indu : délais ?

par Daniel MOINE » jeu. avr. 14, 2011 4:29 pm

Les caissiers te mènent en bateau Mia!
Démarche habituelle: 1°) lettre RAR à la caisse;
2°) Sans réponse dans le délai de deux mois: saisine de la Commission de Recours Amiable (CRA) en RAR itou;
3°) si réponse négative ou non réponse dans le mois suivant la lettre RAR: saisine du TASS;
4°) suivant les régions l'enrôlement peut attendre plus d'un an...

En parallèle, saisine de la Commission socio professionnelle départementale.

De plus le médiateur (obligatoire dans chaque caisse) est a priori compétent pour les litiges avec les PS! Ce doit être le "Médialog" ?

Re: réclamantion d'indu : délais ?

par Mia » jeu. avr. 14, 2011 4:12 pm

J'ai rappelé la CPAM, au service des auxiliaires médicaux, on m'a dit de demander un fichier Medialog, ce qui correspondrait à une réclamation, au 3646 (appel surtaxé bien sûr). Quelqu'un a déjà entendu parler de ce fichier Medialog ?

On m'a aussi précisé que ça pourrait être très long. Génial. :roll: Je sens que je vais m'asseoir sur mon argent. :cry: :evil:

Re: réclamantion d'indu : délais ?

par veronique hortet » jeu. avr. 14, 2011 2:58 pm

Umbeline Charité a écrit :
valerie a écrit :y a des croix rouges car le montant teletransmis et le montant recu ne sont pas les memes .
ce qui correspond a ce que tu dis .
ben !non (comme dirait daniel !) ils peuvent pas retirer des ptits bouts qui correspondent a rien .le montant doit etre dit et retiré en une fois .
la secu ne peut pas non plus repondre qu'ils savent pas a quoi çà correspond ! c'est du gros n'importe quoi !!
ah! encore une raison de grogner !! :wink:
Ce n'est pas tout à fait exact, Valérie : la caisse ne doit pas prélever sur les paiements à venir les indus éventuels ; ils doivent t'avertir par courrier (en principe LR/AR) et si le PS choisit le prélèvement à la source, la caisse peut l'appliquer mais la plupart des PS pour des raisons de comptabilité préfère régler par chèque la caisse.
ils devraient !!!! mais ce n'est pas comme celà que ça se passe dans la réalité !!!

Re: réclamantion d'indu : délais ?

par ptit chat » jeu. avr. 14, 2011 2:51 pm

ok ils ne doivent pas mais ils font quand meme ....
et pis c'est noté dans noemie mais sans le nom du patient a qui çà correspond ...et on recoit la lettre en tarif tres lent ..au moins 15jours apres !
on peut contester bien sur mais en attendant la plupart du temps il preleve ...

Re: réclamantion d'indu : délais ?

par Umbeline Charité » jeu. avr. 14, 2011 1:19 pm

Mia a écrit :En effet, je n'ai pour ma part rien reçu et j'aurais soi-disant un indu datant de 2009 concernant mon ancien cabinet.

J'ai débuté ma nouvelle activité en 2011 et mes 1ères télétransmissions me donnent des retours NOEMIE avec des croix rouges et des montants bizarres et inférieurs virés sur mon compte. J'appelle la CPAM, impossible de me dire à quoi ça correspond, que c'est peut-être un indu qui est soldé par prélèvement direct. Je suis à jour dans ma compta, je sais au centime près combien je dois et je n'ai aucun indu. Le seul indu m'avait été signalé et avait été réglé par chèque en 2010. :roll:

Ce que je ne comprends pas, c'est 1) qu'ils ne me préviennent pas que je dois quelque chose et ne me disent pas pour quel acte, 2) qu'ils prélèvent des petites sommes par ci par là et non pas tout d'un coup. Ma compta fait la gueule et moi aussi ! Marre de la Sécu et de son incompétence ! :evil:
Dsl je ne sais pas mettre 2 citations dans le même msg donc là je réponds à Mia :
j'ai eu le même problème en 2009 avec la CPAM qui me réclamait un indu que j'avais déjà remboursé par chèque : la bataille a été longue mais j'ai obtenu gain de cause.
En principe, tu dois être avertie AVANT par LR/AR (souvent lettre simple datée à la date du prélèvement mais envoyée 8 jours après) de l'indu avec le nom de l'assuré ou bénéficiaire, les dates et les raisons de l'indu ; c'est à toi à choisir comment rembourser, soit par prélèvement "à la source" soit par chèque. Si cette procédure n'est pas suivie et que tu n'as toujours pas les justificatifs de cet indu, je te conseille de faire une lettre au directeur de la CPAM avec accusé de réception pour qu'il te donne les explications : tu lui dis que cette façon de faire est illégale et que tu es en droit de porter plainte pour vol en réunion, tu vas voir qu'ils vont se bouger !!!!
si il te réclame un indu déjà payé, tu fais à nouveau un lettre R/AR en leur indiquant le montant du chèque, le N° et la date à laquelle ce chèque a été débité sur ce compte et s'il le faut tu menaces encore de porter l'affaire devant les tribunaux : ils n'aiment pas du tout ça et du coup ils s'activent
En ce qui me concerne, j'ai eu prélèvement de l'indu en septembre 2009, lettre reconnaissant leur erreur en octobre 2009 mais remboursement qu'en décembre 2009 après maints coups de fils et un courrier très agressif fait au directeur de la CPAM par LR/AR
Bien évidemment, tout ceci demande du temps parce que les caisses estiment que c'est à toi à leur fournir les documents qui prouvent qu'ils ont tort !!!! mais il ne faut pas lâcher parce que sinon ils continueront leurs abus.

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