par Albert » sam. avr. 16, 2011 8:02 pm
Michelle 30 a écrit :D'accord mais logiquement on devrait le recevoir la même année, je veux dire qu'on devrait recevoir le compte rendu concernant les revenus de 2010 lorsqu'ils enveront la 2035 aux impôts , non?

Dans un premier temps il y a " le contrôle formel " :
- 2035 bien complètée
- vérif du montant du barème kilomètrique
- vérification des totaux
L' AGA transmet la 2035 aux impôts et tu es averties du bénéfice déclaré.
Ensuite il y a " le contrôle de cohérence et de vraissemblance " :
Contrôle plus appronfondi, demande d' éclaircissements ..... avec éventuellement déclaration rectificative .
Cela peut se passer plusieurs mois après transmission 2035 .
Donc, recevoir en 2011, la conclusion de la déclaration de 2010 sur les revenus 2009 , me semble " normal " .
Hopla

[quote="Michelle 30"]D'accord mais logiquement on devrait le recevoir la même année, je veux dire qu'on devrait recevoir le compte rendu concernant les revenus de 2010 lorsqu'ils enveront la 2035 aux impôts , non? :wink:[/quote]
Dans un premier temps il y a " le contrôle formel " :
- 2035 bien complètée
- vérif du montant du barème kilomètrique
- vérification des totaux
L' AGA transmet la 2035 aux impôts et tu es averties du bénéfice déclaré.
Ensuite il y a " le contrôle de cohérence et de vraissemblance " :
Contrôle plus appronfondi, demande d' éclaircissements ..... avec éventuellement déclaration rectificative .
Cela peut se passer plusieurs mois après transmission 2035 .
Donc, recevoir en 2011, la conclusion de la déclaration de 2010 sur les revenus 2009 , me semble " normal " .
Hopla :)