Pour ceux qui sont à l'Angak:
Je viens de recevoir le compte rendu de mission concernant la déclaration 2010 des revenus de 2009.
C'est normal un an après?
Bonne après midi!

D'accord mais logiquement on devrait le recevoir la même année, je veux dire qu'on devrait recevoir le compte rendu concernant les revenus de 2010 lorsqu'ils enveront la 2035 aux impôts , non?altiligérien a écrit :A compter du 1er janvier 2011, le délai de reprise de l’Administration fiscale concernant les bénéfices professionnels et la TVA est ramené de 3 à 2 ans pour les adhérents des associations agréées à charge pour lesdites AGA d'effectuer le contrôle de cohérence, concordance et vraisemblance des déclarations et d'en adresser maintenant les conclusions à l'administration fiscale. Il est donc logique que nous recevions le compte-rendu envoyé aux impots du contrôle de la déclaration 2009
Dans un premier temps il y a " le contrôle formel " :Michelle 30 a écrit :D'accord mais logiquement on devrait le recevoir la même année, je veux dire qu'on devrait recevoir le compte rendu concernant les revenus de 2010 lorsqu'ils enveront la 2035 aux impôts , non?