par Yetcha » lun. juil. 25, 2011 9:54 pm
Merci beaucoup, je tiendrais compte de tes judicieuses remarques, Théné Lamour.
Merci migal, je reconnais la remarque d'un frère ;oPPP
J'ai aussi envoyé un mail à l'ordre, leu réponse semble tellement simple qu'on ne comprend pas pourquoi ça ne marche pas aussi bien! Mais bon, c'est une réponse assez complète et qui semble plutôt pas mal tout de même. Je le mets juste en dessous, pour ceux que cela intéresserait:
"Cher Confrère,
Dans le cadre d’un transfert d’activité, il convient de solliciter radiation du Tableau de l’Ordre (une semaine avant suffit).
A réception de votre demande nous vous adresserons une attestation de radiation.
Celle-ci vous permettra de solliciter inscription auprès du Conseil de l’Ordre du département dans lequel vous envisagez d’exercer.
La Loi précise que, vous pourrez y exercer légalement le jour où vous aurez déposé une demande d’inscription au Tableau de l’Ordre dans ce nouveau département.
Par ailleurs, il conviendra d’informer l’ARS d’Ile de France (anciennement DDASS) et CPAM de Paris de votre transfert d’activité. Une fois dans votre nouveau département et après avoir déposé une demande d’inscription au Tableau de l’Ordre, vous solliciterez auprès de l’ARS de ce lieu un nouveau n° ADELI puis vous prendrez contact avec la CPAM du département.
En attendant de disposer de nouvelles feuilles de soins et carte CPS, il est d’usage de poursuivre l’utilisation de vos anciennes feuilles et CPS, après avoir fait ces démarches, le temps de disposer de vos nouveaux documents.
Auprès de l’URSSAF, il conviendra (dans le mois) d’effectuer une déclaration de changement de lieu d’exercice.
Pensez également à informer la CARPIMKO ainsi que votre assureur au titre de la RCP.
Souhaitant avoir apporté quelques informations utiles,
Bien confraternellement,
Le Secrétariat"
Allez, encore merci à vous deux et bonne soirée.
Yetcha
Merci beaucoup, je tiendrais compte de tes judicieuses remarques, Théné Lamour.
Merci migal, je reconnais la remarque d'un frère ;oPPP
J'ai aussi envoyé un mail à l'ordre, leu réponse semble tellement simple qu'on ne comprend pas pourquoi ça ne marche pas aussi bien! Mais bon, c'est une réponse assez complète et qui semble plutôt pas mal tout de même. Je le mets juste en dessous, pour ceux que cela intéresserait:
"Cher Confrère,
Dans le cadre d’un transfert d’activité, il convient de solliciter radiation du Tableau de l’Ordre (une semaine avant suffit).
A réception de votre demande nous vous adresserons une attestation de radiation.
Celle-ci vous permettra de solliciter inscription auprès du Conseil de l’Ordre du département dans lequel vous envisagez d’exercer.
La Loi précise que, vous pourrez y exercer légalement le jour où vous aurez déposé une demande d’inscription au Tableau de l’Ordre dans ce nouveau département.
Par ailleurs, il conviendra d’informer l’ARS d’Ile de France (anciennement DDASS) et CPAM de Paris de votre transfert d’activité. Une fois dans votre nouveau département et après avoir déposé une demande d’inscription au Tableau de l’Ordre, vous solliciterez auprès de l’ARS de ce lieu un nouveau n° ADELI puis vous prendrez contact avec la CPAM du département.
En attendant de disposer de nouvelles feuilles de soins et carte CPS, il est d’usage de poursuivre l’utilisation de vos anciennes feuilles et CPS, après avoir fait ces démarches, le temps de disposer de vos nouveaux documents.
Auprès de l’URSSAF, il conviendra (dans le mois) d’effectuer une déclaration de changement de lieu d’exercice.
Pensez également à informer la CARPIMKO ainsi que votre assureur au titre de la RCP.
Souhaitant avoir apporté quelques informations utiles,
Bien confraternellement,
Le Secrétariat"
Allez, encore merci à vous deux et bonne soirée.
Yetcha