prescription non quantitative

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Étendre la vue Revue du sujet : prescription non quantitative

Re: prescription non quantitative

par Daniel MOINE » ven. mars 04, 2005 10:23 pm

FSBDK intermédiaire envoyée en cas de renouvellement: les textes ne précisent pas de condition relative au nombre de séances.
Ne pas oublier que le BDK est toujours d'actualité, lui.

Re: prescription non quantitative

par pascalmk » ven. mars 04, 2005 1:46 pm

Merci.
J'ajoute une précision. Dans le cas de Philippe, selon moi, il doit bien facturer, mais "peut" ne rien envoyer . En effet, dans le cadre général de facturation des bilans (celui d'origine, pas celui spécifique aux bouches du rhones), on ne doit envoyer la fiche de synth. au controle médical que dans le cas d'un renouvellement amenant à plus de 20 seances. Il se trouve que dans son cas (2 fois 8), il n'en est pas rendu là.
C'est pourquoi, je crois que :
- il n'aurait rien à envoyer
- il pourrait produire les documents à la demande
- il pourrait facturer 1 bilan
Dans tous les cas, la caisse aurait du mal à justifier une position contraire en application des textes (hors adaptation du 13).

Re: prescription non quantitative

par Ph. LEBOSQUAIN » ven. mars 04, 2005 1:13 pm

La licence de Mathématique va devoir bientöt être necessaire dans le cursus des études de kiné.
A moins que Mr Bernabé n'exploite ce nouveau filon (un programme de gestion "de quand faut envoyer et/ou facturer quoi") !!!!! Mr Bernabé pour vos affaires c'est pas du bon ça ?

Re: prescription non quantitative

par Daniel MOINE » ven. mars 04, 2005 12:41 pm

C'est très bien vu.
Mais attention à l'interprétation "à sens unique": si on considère qu'il n'y a rien à envoyer, il faut en tirer la conclusion logique qu'il n'y a rien à facturer!
Attention de ne pas mélager le BDK et ses modalités de facturation avec la FSBDK et ses modalités d'expédition. Il n'y a pas de rapport direct entre les deux.

Re: prescription non quantitative

par pascalmk » ven. mars 04, 2005 12:16 pm

La synthèse est exacte.
A partir de la 9eme seance (seance 1 de la deuxieme prescription) le bilan est facturable puisque il est établit que le nbre de seances "à faire" sera supérieur à 10.
A cet instant, il y a trois fsbdk :
prescription 1 = initiale + finale
prescription 2 = initiale. (Remarque : finale de la prescription 1 et initiale de la prescription 2 sont identiques sur le médical, mais différentes sur l'adminitratif concernant les dates et/ou le médecin)
On peut donc transmettre indifferement au controle medical la fsbdk finale ou l'initiale de renouvellement.
D'autre part, dans une interprétation à la lettre des textes, on pourrait ne rien envoyer du tout, avant qu'il n'y ait un 3eme renouvellement. En effet, dans le cas présenté, il n'y a pour l'instant que 16 séances. On se retrouve donc dans un cas similaire à une prescription quantitative directe de 16 seances. Sans renouvellement amenant le nbre de seance au delà de 20, on n'envoit rien au controle médical. Seulement au medecin prescripteur (ou on tient les documents à sa disposition sur demande).
On est tous d'accord, une simplification serait la bienvenue.

Re: prescription non quantitative

par Ph. LEBOSQUAIN » ven. mars 04, 2005 11:32 am

Donc si je comprends bien, un patient vient avec une ordo de 8 séances, mon BDK est effectué comme d'habitude mais pas de rémunération.
S'il revient après avec un renouvellement de 8 séances, je peux donc me faire honorer mon BDK ?
Quelle FSBDK dois je envoyer dans ce cas. Celle du BDK de la première série de 8 celle du BDK de la deuxième série ?

Re: prescription non quantitative

par Daniel MOINE » ven. mars 04, 2005 8:39 am

S'il s'agit du même traitement, la rémunération du BDK a bien lieu, dans les conditions édictées par la NGAP (forfaitairement par tranche de 20 ou 50 séances), cette rémunération est sans rapport avec la production des FSBDK.
Mais la remarque reste d'actualité et la demande de modification des règles de facturation est à l'étude.

Re: prescription non quantitative

par Ph. LEBOSQUAIN » ven. mars 04, 2005 8:28 am

Comme çà avec des petites ordos de 6/8 séances ta rémunération des bilans tu l'as dans l'os. (puisque inférieur au 10 séances réglementaires !)
Je trouve ce systeme de rémunération des bilans complètement absurde.
Pourquoi ne pas faire plus simple : un patient, une ordo, un bilan et donc une rémuneration pour cela même pour 1 séance.

Re: prescription non quantitative

par Fred. » jeu. mars 03, 2005 11:13 pm

Oui, mais de toute facon, on est quasi jamais augmenté, alors....
Moi, j'observe une chose, c'est que certains toubib s'obstine a prescrire a coup de 6/ 8 séances : bilan, les patients y retournent 3 fois pour redemander une ordonnance : vous avez dit économie?????
Ca tombe bien, nos chers medecins viennent d'être augmenté encore une fois (en catiminie cette fois...)

Re: prescription non quantitative

par vincent » jeu. mars 03, 2005 5:49 pm

pour repondre à ta question,
oui j'ai pas mal de prescription non quantitative et de plus en plus
pourquoi ? parce que cela arrange les médecins qui ont une vision
très floue de la reeducation.
ils n'ont plus à faire ce choix parfois hasardeux.
De plus cela les soulage de la responsabilité de l'augmentation
de la consommation annuelle de soins kiné.
Car les defenseurs de la pseudo-liberté de décider du nombre de seances (dont je n'ai personnellement rien à faire) ont oublié que lorsque sonne le bilan annuel des depenses de santé, si il y a dépassement du prévisionnel en kiné, la sécu se tournera vers le responsable du volume de consommation....non plus les medecins prescripteurs mais les kinés puisqu'ils décident du nombre de séances
Méchant kiné, tu a dépassé les prévisions de la sécu, comme c'est toi qui gère le volume de soins, tu ne sera pas augmenté !!!! bien fait !!

Re: prescription non quantitative

par Laurent S » dim. févr. 27, 2005 12:25 am

Non ,André, tu n'as pas le droit de dire celà...
Comme le dit, le maitre Moine, MK libéral, mais aussi membre du bureau d'un syndicat minoritaire, c'est une avancée.

Normal, il a signé pour.

Sérieusement, sur le terrain, je suis d'accord avec toi, c'est ridicule..

Re: prescription non quantitative

par Daniel MOINE » sam. févr. 26, 2005 7:39 pm

Quels quotas? Selon les déclaration du diresteur de l'UNCAM, ils sont derrière nous.
Il ne faut pas mélanger les choses: la rémunération, et son appréciation, est ce qu'elle est,point barre.
En terme de quotas ce n'est que le coefficient qui eut pu être retenu.
L'acte de bilan est certes un acte "intellectuel", mais il participe pleinement au traitement puisqu'il a notamment pour objet de l'établir sur des bases validées: cette nouveauté dans notre pratique dérange nos habitudes, ce qui explique beaucoup des difficultés et désapprobations exprimées.
Je crois personnellement que le bilan (et sa traduction scripturale dans la FSBDK) constitue une étape significative dans les mutations que les professions de santé commencent à connaître aujourd'hui. On peut être bien entendu d'un avis différent, mais il est clair que la kinésithérapie "de papa" voit ses derniers jours: on aime ou on n'aime pas, mais les choses sont comme ça et il est sans doute préférable d'accepter le progrès, étant bien entendu que la qualité des pratiques personnelles demeurera toujours l'élément fondamental de toute relation de soins, notamment dans un cadre libéral.
Pouvoir établir la qualité des processsus est une des composantes concourant à la qualité des soins, "l'équation personnelle" restant son fondement.
La FSBDK permet un état des lieux extemporané: à soi seul cela peut suffire à la justifier.

Re: prescription non quantitative

par francois c » sam. févr. 26, 2005 4:25 pm

la prescription non quantitative n'est jamais arrivée jusqu'a mon cabinet sauf rares exceptions.
Alors pourquoi envoyer une fiche de synthese? Le médecin évalue le nombre ,à lui d'evaluer le patient et le résultat !!
La rémunération du BDK correcte?? OUI si HORS QUOTAS.
La facturation entraine une consommation importante de coefficients. 11% environ
qui ne peuvent pas etre utilises pour soigner alors qu'on entre en pénurie de MK .

Re: prescription non quantitative

par andre » ven. févr. 25, 2005 1:09 pm

cher stéphane
tout a fait d'accord sur le fait de la remuneration suplementaire,sauf que pour ça on a de l'argent mais pas pour nous regler des honoraires déçents ,c'est ceci qui n'est pas legitime .
mais bon on verra ou cela va nous mener. en attendant je vais attendre les conditions legales des visites pour mieux nous prémunir.
pour les bilans je sais tres bien qui les a demandés,mais ne confondons pas bilan et fiche de synthese.!

Re: prescription non quantitative

par Daniel MOINE » ven. févr. 25, 2005 12:58 pm

Voilà une opinion tranchée et des affirmations vite lancées!
Le médecin traitant peut intervenir, et c'est normal, nous restons prescrits et au vu et au su de l'actualité, je crois (opinion personnelle) que la chose est éminemment préférable en terme de santé publique: comme disait Willy : "il ne faut pas poéter plus haut que son luth"!
Le prix très modique, et à raison de deux facturations mensuelles environ, vous permet de faire face à vos frais de maintenance (...et sans compter les aides misérabilistes des caisses, qu'un vrai libéral devrait d'ailleurs dédaigner?) : c'est mieux que rien. Je maintiens, tout comme Stéphane le confirme, que l'acte de bilan est actuellement le mieux rémunéré en terme de ratio prix / durée.
Rat des villes ou rat des champs?
Le choix n'est pas (et ne doit pas être, dans un cadre libéral) une question de finance mais de compétence.
"chez moi les contrôles commencent avec descente au cabinet de contrôleurs avec exigence de voir les fiches,les bilans sur l'ordi(oui,oui!) et la cahier de rendez vous": et vous avez laissé faire ça? Violation de domicile, violation du secret professionnel, violation des recommandations de la CNIL et des lois (trop long!) relatives à la protection des données personnelles nominatives, violation de la NGAP... Chez moi le contrôleur n'entre que si je veux bien lui faire plaisir, mais aucun texte, et je dis bien aucun texte, ne permet à un contrôleur de caisse de pénétrer dans un cabinet libéral. Même le contrôleur URSSAF se heurte à une vieille jurisprudence de la Chambre criminelle de la Cour de cassation: il suffit de se déclarere non employeur et il ne pourra revenir qu'avec une commission rogatoire, ce qui ne s'obtient pas sans raison ou soupçon.
André, si vous avez des ennuis de cet ordre, il serait peut-être temps de vous faire aider: il y a des structures pour cela, avec des compétences: ne vous en privez pas.
Il va de soi que ce ne sera pas (et jamais) ici qu'une suite sera donnée. Si vous le voulez, je suis à votre disposition, contactez moi par courriel.

Re: prescription non quantitative

par Daniel MOINE » ven. févr. 25, 2005 12:36 pm

Voilà, voilà!
C’est l’Arrêté du 6 janvier 1962, fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux ou par des directeurs de laboratoires d'analyses médicales non médecins qui précise en son article 4 : « Peuvent être exécutés par des auxiliaires médicaux qualifiés et uniquement sur prescription qualitative et quantitative du médecin, mais en dehors de la présence de celui-ci, les actes médicaux suivants, dont la liste est limitative. »
Les termes « qualitative et quantitative » ont été supprimés par l'arrêté du 22 février 2000. Cette suppression concerne donc tous les auxiliaires médicaux.

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