par Daniel MOINE » dim. mars 13, 2005 10:29 am
Le DE est applicable, dans le cadre conventionnel, seulement pour des exigences de temps ou de lieu sollicitées par le patient.
Le DE ne peut pas s'appliquer à des techniques, et ces techniques ne constituent pas des actes non inscrits à la NGAP (ce qui permettrait l'emploi du HN).
Il faut être très prudent avec ces pratiques (fort compréhensibles intrinsèquement, si elles n'ont pas de caractère excessif) car l'obligation conventionnelle majeure pour les PS est le respect des tarifs opposables.
Faut-il rappeler ici que les frais inhérents à l'exercice professionnel (y compris l'achat de bouteilles de CO2) sont intégralement déductibles de notre résultat sous réserve de justificatif.
Le DE est applicable, dans le cadre conventionnel, seulement pour des exigences de temps ou de lieu sollicitées par le patient.
Le DE ne peut pas s'appliquer à des techniques, et ces techniques ne constituent pas des actes non inscrits à la NGAP (ce qui permettrait l'emploi du HN).
Il faut être très prudent avec ces pratiques (fort compréhensibles intrinsèquement, si elles n'ont pas de caractère excessif) car l'obligation conventionnelle majeure pour les PS est le respect des tarifs opposables.
Faut-il rappeler ici que les frais inhérents à l'exercice professionnel (y compris l'achat de bouteilles de CO2) sont intégralement déductibles de notre résultat sous réserve de justificatif.
