par ric » mar. déc. 13, 2011 11:40 am
Paru dans la plus stricte discretion:
JORF n°0284 du 8 décembre 2011
Texte n°18
ARRETE
Arrêté du 24 novembre 2011 fixant le modèle du formulaire « feuille de soins auxiliaire médical(e) »
NOR: ETSS1132669A
Par arrêté du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire en date du 24 novembre 2011, est fixé le modèle du formulaire S3129e « Feuille de soins ― auxiliaire médical(e) » (1), enregistré par la direction générale de la modernisation de l’Etat sous le numéro CERFA 11390*04. La notice explicative est enregistrée sous le numéro CERFA 50653#04.
L’article 4 de l’arrêté du 30 août 2004 qui fixait le précédent modèle de la feuille de soins auxiliaire médical(e) est abrogé.
(1) Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d’assurance maladie. Il est également accessible sur les sites internet http://www.ameli.fr" onclick="window.open(this.href);return false; et http://www.service-public.fr" onclick="window.open(this.href);return false; en tant que spécimen.
Conformément à la dernière ligne du texte officiel, j'ai téléphoné ce matin à la cpam de mon département (30) pour commander ces formulaires étant donné que les s3129d seraient illégaux depuis le 9 décembre 2011. Réponse: pas au courant, vous devez vous tromper!
Pour preuve d'efficacité (si quand même!), ils ont pris la peine de me rappeler environ 1 heure plus tard pour m'annoncer qu'effectivement j'avais raison (pour une fois ça fait plaisir!) mais que les formulaires (qui seraient estampillés s3129e) ne seraient pas disponibles avant début 2012.
Autant dire que de bon matin, l'info a du réveiller tout le service en fanfare
Qu'en est il dans les autres départements?
Paru dans la plus stricte discretion:
[i]JORF n°0284 du 8 décembre 2011
Texte n°18
ARRETE
Arrêté du 24 novembre 2011 fixant le modèle du formulaire « feuille de soins auxiliaire médical(e) »
NOR: ETSS1132669A
Par arrêté du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire en date du 24 novembre 2011, est fixé le modèle du formulaire S3129e « Feuille de soins ― auxiliaire médical(e) » (1), enregistré par la direction générale de la modernisation de l’Etat sous le numéro CERFA 11390*04. La notice explicative est enregistrée sous le numéro CERFA 50653#04.
L’article 4 de l’arrêté du 30 août 2004 qui fixait le précédent modèle de la feuille de soins auxiliaire médical(e) est abrogé.
(1) Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d’assurance maladie. Il est également accessible sur les sites internet http://www.ameli.fr" onclick="window.open(this.href);return false; et http://www.service-public.fr" onclick="window.open(this.href);return false; en tant que spécimen.[/i]
Conformément à la dernière ligne du texte officiel, j'ai téléphoné ce matin à la cpam de mon département (30) pour commander ces formulaires étant donné que les s3129d seraient illégaux depuis le 9 décembre 2011. Réponse: pas au courant, vous devez vous tromper!
Pour preuve d'efficacité (si quand même!), ils ont pris la peine de me rappeler environ 1 heure plus tard pour m'annoncer qu'effectivement j'avais raison (pour une fois ça fait plaisir!) mais que les formulaires (qui seraient estampillés s3129e) ne seraient pas disponibles avant début 2012.
Autant dire que de bon matin, l'info a du réveiller tout le service en fanfare :lol:
Qu'en est il dans les autres départements?
