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ARRETE
Arrêté du 24 novembre 2011 fixant le modèle du formulaire « feuille de soins auxiliaire médical(e) »
NOR: ETSS1132669A
Par arrêté du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire en date du 24 novembre 2011, est fixé le modèle du formulaire S3129e « Feuille de soins ― auxiliaire médical(e) » (1), enregistré par la direction générale de la modernisation de l’Etat sous le numéro CERFA 11390*04. La notice explicative est enregistrée sous le numéro CERFA 50653#04.
L’article 4 de l’arrêté du 30 août 2004 qui fixait le précédent modèle de la feuille de soins auxiliaire médical(e) est abrogé.
(1) Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d’assurance maladie. Il est également accessible sur les sites internet http://www.ameli.fr" onclick="window.open(this.href);return false; et http://www.service-public.fr" onclick="window.open(this.href);return false; en tant que spécimen.
Conformément à la dernière ligne du texte officiel, j'ai téléphoné ce matin à la cpam de mon département (30) pour commander ces formulaires étant donné que les s3129d seraient illégaux depuis le 9 décembre 2011. Réponse: pas au courant, vous devez vous tromper!
Pour preuve d'efficacité (si quand même!), ils ont pris la peine de me rappeler environ 1 heure plus tard pour m'annoncer qu'effectivement j'avais raison (pour une fois ça fait plaisir!) mais que les formulaires (qui seraient estampillés s3129e) ne seraient pas disponibles avant début 2012.
Autant dire que de bon matin, l'info a du réveiller tout le service en fanfare
Daniel MOINE a écrit :et oui et on ne trouve même pas ce nouveau document, ni sur service public, ni sur ameli.
Les anciennes feuilles peuvent quand même être utilisées jusqu'à épuisement des stocks: faut pas gâcher!
Tu me rassures, Daniel, je me demandais encore quoi faire de toutes ces nouvelles "anciennes" feuilles!!
J'avais déjà trouvé un début de solution en réservant les avant-derniers modèles pour en faire des cornets de cacahuètes grillées, mais là, la production mondiale d'arachides n'aurait pas suffi à utiliser toutes ces feuilles!!
Et dire qu'il y a des gens payés pour imaginer de nouvelles feuilles régulièrement!!
Ca me laisse rêveuse...Tout ce bois coupé, toute cette encre d'imprimerie, tous ces frais pour rien...Des nouvelles feuilles de soins...
quel gaspi !!! d'autant que lors de ma dernière commande de Feuilles de Soins, j'ai reçu une boîte de 1000 feuilles !!!! A l'heure de la télétransmissions, où nous sommes sensés faire de moins en moins de feuilles papier, je trouvais déjà que c'était du gaspillage, car j'en avais au moins pour 10 ans. Mais si elles changent, en plus !!!
Annie a écrit :
Tu me rassures, Daniel, je me demandais encore quoi faire de toutes ces nouvelles "anciennes" feuilles!!
J'avais déjà trouvé un début de solution en réservant les avant-derniers modèles pour en faire des cornets de cacahuètes grillées, mais là, la production mondiale d'arachides n'aurait pas suffi à utiliser toutes ces feuilles!!
Tu peux aussi acheter des bonbons et faire des papillottes avec pour les donner à tes patients !!!
Je suppose (enfin j'espère) que c'est juste pour remplacer "entente préalable du: ..." par "accord préalable du..."
Il parait que ça s'appelle simplification administrative
J' utilise toujours et très rarement S3129b .
Mon stock est suffisant pour encore 5 siècles ... les imprimantes n' existeront plus .... Vega 83 aura probablement intégré la télétransmission sublimatoire ... les cartes vitales seront bleues avec l' hologramme dégradé des patients au verso de ces cartes ...
Je suis sidéré par ce monde qui bouge ...