par kinette83 » dim. janv. 22, 2012 12:19 pm
est ce qu'une caisse a le droit de decider que sur telle commune il n'y aura jamais appications des IK????
ma commune est tres etalée...bien plus que 4 km
alors pour certains patients (je ne fait que du domicile) de droit, je comptais les IK
sauf que quand une charmante dame de la secu est venue me voir pour m'expliquer les referenciels, elle m'a aussi dit...a non non....sur notre commune c'est comme ca...on ne compte pas les IK....seulement IF pour les deplacements)....
DE QUEL DROIT?????
Moi je suis conventionnée et dans la convention on parle bien d'ik au dela de 4km...alors ca ressemble bien a une modification de "contrat" unilaterale ca!!!!
j'avoue que je ne comprends pas pourquoi ....est ce legal?
est ce qu'une caisse a le droit de decider que sur telle commune il n'y aura jamais appications des IK????
ma commune est tres etalée...bien plus que 4 km
alors pour certains patients (je ne fait que du domicile) de droit, je comptais les IK
sauf que quand une charmante dame de la secu est venue me voir pour m'expliquer les referenciels, elle m'a aussi dit...a non non....sur notre commune c'est comme ca...on ne compte pas les IK....seulement IF pour les deplacements)....
DE QUEL DROIT?????
Moi je suis conventionnée et dans la convention on parle bien d'ik au dela de 4km...alors ca ressemble bien a une modification de "contrat" unilaterale ca!!!!
j'avoue que je ne comprends pas pourquoi ....est ce legal?
