est ce qu'une caisse a le droit de decider que sur telle commune il n'y aura jamais appications des IK????
ma commune est tres etalée...bien plus que 4 km
alors pour certains patients (je ne fait que du domicile) de droit, je comptais les IK
sauf que quand une charmante dame de la secu est venue me voir pour m'expliquer les referenciels, elle m'a aussi dit...a non non....sur notre commune c'est comme ca...on ne compte pas les IK....seulement IF pour les deplacements)....
DE QUEL DROIT?????
Moi je suis conventionnée et dans la convention on parle bien d'ik au dela de 4km...alors ca ressemble bien a une modification de "contrat" unilaterale ca!!!!
j'avoue que je ne comprends pas pourquoi ....est ce legal?
est ce qu'une caisse a le droit???
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Denys.IDEL
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Re: est ce qu'une caisse a le droit???
Voir le sujet récement traité : "Véga et les kilomètres"
Doucement le matin , pas trop vite l'après-midi
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ManuPatout
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Re: est ce qu'une caisse a le droit???
Ben non ... pas précisément.kinette83 a écrit :Moi je suis conventionnée et dans la convention on parle bien d'ik au dela de 4km...
Ben non ... juste une question d'interprétation.kinette83 a écrit :alors ca ressemble bien a une modification de "contrat" unilaterale ca!!!!
Ben oui ... Sauf si ta commune est très étalée ... en plusieurs agglomérations.j'avoue que je ne comprends pas pourquoi ....est ce legal?
Re: est ce qu'une caisse a le droit???
ManuPatout a écrit :Ben non ... pas précisément.kinette83 a écrit :Moi je suis conventionnée et dans la convention on parle bien d'ik au dela de 4km...
Ben non ... juste une question d'interprétation.kinette83 a écrit :alors ca ressemble bien a une modification de "contrat" unilaterale ca!!!!
Ben oui ... Sauf si ta commune est très étalée ... en plusieurs agglomérations.j'avoue que je ne comprends pas pourquoi ....est ce legal?
ouais....en gros ils font ce qu'ils veulent....si la NGAP est "juste une interpretation" alors je crois que je vais souvent interpreter moi aussi pour mes cotations!!!!
je reve!
Re: est ce qu'une caisse a le droit???
et oui ma commune est etalée sur plusieurs agglomerations...
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Invité
Re: est ce qu'une caisse a le droit???
ce n'est pas de l'intepretation, la regle est simple pas d'ik dans la meme agglo point
si tu commune fait 50 km de long et que tu sors pas de l'agllo tu compte pas d ik c'est simple comme regle
si tu commune fait 50 km de long et que tu sors pas de l'agllo tu compte pas d ik c'est simple comme regle
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ManuPatout
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Re: est ce qu'une caisse a le droit???
Peux-tu donc définir l'agglomération ?
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Daniel MOINE
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Re: est ce qu'une caisse a le droit???
Pour les fouineurs: les limites de l'agglomération sont définies précisément dans le code de la route. 
La force de la conviction est exclusive de la violence du propos.
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ManuPatout
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Re: est ce qu'une caisse a le droit???
Doit-on tomber dans le piège ou dans le panneau?
