par veronique hortet » lun. nov. 12, 2012 5:40 pm
il y a déjà un post sur ce sujet, dans lequel j'étais intervenue. A réception de mon avis, j'avais appelé le service des impôts, car c'était en contradiction avec les infos que j'avais eues en début d'année. La personne qui m'a répondu n'était pas la personne qui gère habituellement les dossiers de ma commune (évidemment !), mais ma requête ne lui paraissait pas infondée. Il m'a demandé de leur envoyer un courrier en ce sens et j'attends leur réponse ! Mais si je ne l'ai pas avant le 15/12, je vais être obligée de payer et d'attendre un éventuel remboursement, le cas échéant !
En 2011, effectivement, seules les SCM avaient payé la CFE. L'inspecteur des impôts de mon secteur, que j'avais contacté fin 2011, m'avait indiqué que celà avait été mis en place début 2011, "à la va-vite" et que celà donnait donc lieu à de nombreux cafouillages. De plus, celà avait été fait de telle façon, que celà avait entraîné un recours auprès du conseil d'état et qu'ils attendaient le résultat de ce recours, qui risquait de tout annuler ! Bref, à l'époque, même aux impôts, ils n'en savaient pas plus que celà !
il y a déjà un post sur ce sujet, dans lequel j'étais intervenue. A réception de mon avis, j'avais appelé le service des impôts, car c'était en contradiction avec les infos que j'avais eues en début d'année. La personne qui m'a répondu n'était pas la personne qui gère habituellement les dossiers de ma commune (évidemment !), mais ma requête ne lui paraissait pas infondée. Il m'a demandé de leur envoyer un courrier en ce sens et j'attends leur réponse ! Mais si je ne l'ai pas avant le 15/12, je vais être obligée de payer et d'attendre un éventuel remboursement, le cas échéant !
En 2011, effectivement, seules les SCM avaient payé la CFE. L'inspecteur des impôts de mon secteur, que j'avais contacté fin 2011, m'avait indiqué que celà avait été mis en place début 2011, "à la va-vite" et que celà donnait donc lieu à de nombreux cafouillages. De plus, celà avait été fait de telle façon, que celà avait entraîné un recours auprès du conseil d'état et qu'ils attendaient le résultat de ce recours, qui risquait de tout annuler ! Bref, à l'époque, même aux impôts, ils n'en savaient pas plus que celà !
