par Daniel MOINE » sam. sept. 24, 2005 3:20 pm
"LES" kinés? Ne généralisons pas SVP très chère lyonnaise!
Petit rappel à cette occasion: dans les contrats d'assistant-collaborateur, la rétrocession est la contrepartie des mises à dispositions opérées: l'habitation des patients et le véhicule de l'assistant n'en font pas partie, il est donc logique que les IFD et IK ne soient pas inclues dans le calcul de rétrocessions d'honoraires (d'autant que stricto sensu ce ne sont pas des honoraires!).
Par ailleurs la jurisprudence est à la fois claire et constante qui impose la justification du montant de la rétrocession, celle-ci ne devant pas concourir à un enrichissement du titulaire, mais le rembourser de ses frais.
Ainsi par exemple, un cabinet disposant d'une installation de balnéothérpaie (petit gouffre financier...) justifiera aisément d'un pourcentage plus élevé de rétrocession.
"LES" kinés? Ne généralisons pas SVP très chère lyonnaise!
Petit rappel à cette occasion: dans les contrats d'assistant-collaborateur, la rétrocession est la contrepartie des mises à dispositions opérées: l'habitation des patients et le véhicule de l'assistant n'en font pas partie, il est donc logique que les IFD et IK ne soient pas inclues dans le calcul de rétrocessions d'honoraires (d'autant que stricto sensu ce ne sont pas des honoraires!).
Par ailleurs la jurisprudence est à la fois claire et constante qui impose la justification du montant de la rétrocession, celle-ci ne devant pas concourir à un enrichissement du titulaire, mais le rembourser de ses frais.
Ainsi par exemple, un cabinet disposant d'une installation de balnéothérpaie (petit gouffre financier...) justifiera aisément d'un pourcentage plus élevé de rétrocession.