Location de Salles de Cours

Répondre

Smileys
:D :) :( :o :shock: :? 8) :lol: :x :P :oops: :cry: :evil: :twisted: :roll: :wink: :!: :?: :idea: :arrow: :| :mrgreen:
Les BBCodes sont activés
[img] est activé
[url] est activé
Les smileys sont activés
Revue du sujet
   

Étendre la vue Revue du sujet : Location de Salles de Cours

Re: Location de Salles de Cours

par Gerald le Camus » ven. févr. 01, 2013 9:08 am

La fortmation n'est pas soumise à la TVA si on est déclaré et obtenu un numéro de formation professionelle pour adultes. De ce fait il s'agit bien de BNC dixit ANGAK.
Bonne journée

Re: Location de Salles de Cours

par Invité » jeu. janv. 31, 2013 2:11 pm

jacquotte a écrit :je pense que la dispenstion de formation rémunérée n'entre pas dans le cadre des BNC,donc le loyer payé pour ce faire entre de ce fait dans une activité commerciale
soumise à TVA :roll:
Tout dépend du poucentage entre ton CA "conventionné" et ton CA "diversifié", puisque la formation est de notre compétene.

Re: Location de Salles de Cours

par jacquotte » jeu. janv. 31, 2013 1:29 pm

je pense que la dispenstion de formation rémunérée n'entre pas dans le cadre des BNC,donc le loyer payé pour ce faire entre de ce fait dans une activité commerciale
soumise à TVA :roll:

Re: Location de Salles de Cours

par Invité » jeu. janv. 31, 2013 1:00 pm

Gerald Le Camus a écrit :Bonjour à tous,
Une petite question comptable, dans quel poste enregistrer une écriture concernant la location de salles de cours utilisées pour une formation?
Merci pour vos réponses et bonne journée.
G. Le Camus
Je mettrais cela en LOYER (loyers et charges locatives) puisque tu loues une salle pour une partie de ton activité professionnelle.

Location de Salles de Cours

par Gerald Le Camus » jeu. janv. 31, 2013 12:30 pm

Bonjour à tous,
Une petite question comptable, dans quel poste enregistrer une écriture concernant la location de salles de cours utilisées pour une formation?
Merci pour vos réponses et bonne journée.
G. Le Camus

Haut