Bonjour à tous,
je connais bien ce sujet que j'ai suivi de très près depuis plus de 15 ans.
Je reconnais bien ici les commentaires que j'ai pu lire durant toutes ces années sur les sites et forums spécialisés. La confusion entre charges sociales et impôts, et donc entre prestations sociales et services publics est généralisée en France. Tout comme la confusion entre service public et fonctionnaires d'ailleurs.
Chacun y va dès lors de sa critique, souvent sans argument, simplement basée sur des idées reçues, des "valeurs humaines", des croyances ou des doctrines politiques. C'est le prix de la liberté que pouvoir exprimer n'importe quel point de vue sans devoir l’argumenter. Je respecte ça et j'en bénéficie aussi...
Jusqu'à il y a quelques années il était réellement possible de ne plus être intégré de force au système URSSAF/CNAM. La Loi disposait en effet qu'il fallait être assuré, mais n'imposait pas en elle-même de devoir cotiser aux URSSAFs ni de devoir bénéficier des prises en charge d'un régime quelconque.
Durant des années certains ont donc fait ce chois de cotiser à des assurances privées, fort chères, et de se faire rembourser leurs dépenses de santé par ces assureurs privés. Il fallait avoir les reins doublement solides : face aux agressions du système "officiel" et pour faire l'avance des dépenses, parfois énormes...
Dans ce contexte, les citoyens librement assurés voyaient leurs remboursements de dépenses de santé calqués sur les tarifs "officiels" des différents États. La différence majeure est l'absence de carte Vitale, et une facturation papier pour les professionnels. A ce sujet j'ai même le souvenir d'avoir lu il y a des années les déboires de l'un d'entre-eux (professionnel de santé) qui était poursuivi par le fisc. Pour le fisc les revenus tirés de son activité auprès d'assurés "libres" hors Sécu étaient assimilable à des prestations commerciales, et donc soumises à TVA. C'est bien accessoirement ce qui pourrait donner raison à celles et ceux qui mélangent impôts et charges sociales : là, il y avait solidarité entre les organes de l'Etat pour faire pression sur les citoyens en appuyant sur le professionnel de santé...
L’Europe a milité pour la liberté d'assurance, dans le cadre de l'obligation imposée par certains États membres. De mémoire, il y a quelques années, l'Europe a permis aux États d'imposer leurs propres règles "non concurrentielles" pour la partie cotisations sociales/prestations.
Le monopole de la Sécu, qui n'existait pas en Droit jusqu'alors (quoi qu'on en pense) est bel et bien devenu immuable aujourd'hui. Me semble-t-il.
Pour autant, quelqu'un qui ne serait ni salarié ni libéral a toujours le droit de s'assurer auprès de la compagnie de son choix, dans le pays de son choix, aux conditions de son choix...
Au besoin, ces points se vérifient avec une bonne recherche bibliographique, mais c'est ardu tant les poursuites devant les tribunaux ont été dures pour les "militants"...
A partir de là, chacun est libre de regarder le côté "solidaire" du système au détriment du côté "économique". Ou l'inverse. ce sont deux points de vue opposés, peu conciliables en France, et aucun n'est plus "juste" que l'autre : ils se placent chacun dans un référentiel différent.
La "solidarité" est une vue de l'esprit quand on voit le nombre de régimes qui existent (tant au niveau des taux de cotisation que du niveau des prestations prises en charge).
L'équilibre économique est une vue de l'esprit également : là où Sesam-Vitale avait pour vocation initiale de réduire les lourdes charges de personnel de la Sécu on en arrive aujourd'hui à parfois envoyer plus de papier qu'à l'époque des FdS oranges ! Dixit la Cour des comptes.
En 1789, on a coupé des têtes pour moins que tout ça
