par Stéphane Bernabé » mar. févr. 10, 2004 2:31 pm
Nous sommes souvent sollicités pour savoir quels sont les montants et les modalités d'obtention des aides à la télétransmission.
Hormis pour les IDE, pour lesquelles un texte datant de décembre 2002 prévoyait un calendrier allant jusqu'en 2004 (274,41€ d'aide pérenne + 100€ d'aide à la maintenance), les avenants conventionnels des autres profession ne précisent rien au-delà de 2003.
En tout état de cause, si je m'en réfère à l'analyse qu'avait porté la Direction de la Mission SESAM-Vitale de la CNAMTS à l'époque, les textes conventionnels sont suffisant pour percevoir ces aides en 2004, 2005, etc. En effet, ces textes utilisent délibérément le terme "aide annuelles pérenne" : ces aides sont donc reconduites d'année en année. Les partenaires conventionnels devaient se revoir pour en fixer éventuellement de nouveaux montants ou de nouveaux taux d'attribution : ce ne fut pas le cas. Donc, en tout état de cause, ce sont les aides versées sur les critères de 2002 ou 2003 qui sont techniquement applicables pour les années à venir.
Oui mais voilà : pas mal de CPAM considèrent que puisque les calendriers joints à ces avenants conventionnels s'arrêtaient en 2002/2003, il n'y a plus d'aide à verser pour les années qui viennent. Certaines nous contactent à ce sujet, cherchant auprès de nous une information qui est censée venir de leur direction nationale.
Je viens de passer la matinée à explorer les sites Internet des syndicats professionnels, du GIE SESAM-Vitale et de la CNAM : c'est le désert le plus total sur ce sujet !
Face à cette situation, je demande à celles et ceux qui auraient des informations "fiables" et si possibles écrites, de m'en faire part ici ou en BAL privée. Enfin, celles et ceux qui adhèrent à des syndicats professionnels (ortho, kinés principalement) peuvent-ils remonter cette délicieuse question à leurs représentants, et nous en communiquer les réponses ?
Nous sommes souvent sollicités pour savoir quels sont les montants et les modalités d'obtention des aides à la télétransmission.
Hormis pour les IDE, pour lesquelles un texte datant de décembre 2002 prévoyait un calendrier allant jusqu'en 2004 (274,41€ d'aide pérenne + 100€ d'aide à la maintenance), les avenants conventionnels des autres profession ne précisent rien au-delà de 2003.
En tout état de cause, si je m'en réfère à l'analyse qu'avait porté la Direction de la Mission SESAM-Vitale de la CNAMTS à l'époque, les textes conventionnels sont suffisant pour percevoir ces aides en 2004, 2005, etc. En effet, ces textes utilisent délibérément le terme "aide annuelles pérenne" : ces aides sont donc reconduites d'année en année. Les partenaires conventionnels devaient se revoir pour en fixer éventuellement de nouveaux montants ou de nouveaux taux d'attribution : ce ne fut pas le cas. Donc, en tout état de cause, ce sont les aides versées sur les critères de 2002 ou 2003 qui sont techniquement applicables pour les années à venir.
Oui mais voilà : pas mal de CPAM considèrent que puisque les calendriers joints à ces avenants conventionnels s'arrêtaient en 2002/2003, il n'y a plus d'aide à verser pour les années qui viennent. Certaines nous contactent à ce sujet, cherchant auprès de nous une information qui est censée venir de leur direction nationale.
Je viens de passer la matinée à explorer les sites Internet des syndicats professionnels, du GIE SESAM-Vitale et de la CNAM : c'est le désert le plus total sur ce sujet !
Face à cette situation, je demande à celles et ceux qui auraient des informations "fiables" et si possibles écrites, de m'en faire part ici ou en BAL privée. Enfin, celles et ceux qui adhèrent à des syndicats professionnels (ortho, kinés principalement) peuvent-ils remonter cette délicieuse question à leurs représentants, et nous en communiquer les réponses ?
