Les médecins libéraux sont-ils concernés ?

La rédaction du décret est ambiguë. En effet on lit dans l’article 1 que « L’ordonnance est identifiée au moyen de deux codes à barres correspondant :
― à l’identifiant personnel du prescripteur autorisé à exercer (numéro d’inscription au répertoire partagé des professionnels de santé ou RPPS) ;
― à l’identifiant de la structure d’activité au titre de laquelle est établie l’ordonnance. Ce numéro est le numéro d’inscription au fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) pour les établissements sanitaires et sociaux. Dans les autres cas, y compris les activités libérales exercées en milieu hospitalier, c’est le numéro établi par l’assurance maladie appelé « numéro assurance maladie, AM ». »

Objectifs du n° RPPS:

- Un n° perpétuel pour chaque professionnel de santé.
- Un identifiant unique pour les échanges professionnels.
- Simplification administrative : Terminé le circuit de l'Inscription à l'Ordre puis à la DASS : Le CDO devient le "guichet unique".
- Création d'un Annuaire unique nationnal des professionnels de santé

En pratique, cela ne change strictement rien pour vous (télétransmission, cartes CPS actuelles). Simplement, lors de la création d'une nouvelle carte CPS (perte, installation), le n° RPPS remplacera sur la carte votre n° ADELI. A noter justement que dans la "puce" de votre carte CPS, le n° ADELI figure toujours, ce qui explique que cela ne change rien pour les échanges FSE.

Aujourd'hui, les professionnels de santé sont tenus de faire valider leurs diplômes et de s'inscrire à l'Ordre et à la ARS avant d'exercer.

Avec l'arrivée du RPPS interviendra une simplification règlementaire qui dispensera du passage à la ARS. Le n° ADELI ne sera plus délivré. Seul le n° RPPS sera utilisé.

XXXXXX JEAN-PIERRE
Identifiant RPPS: 10003350922 (En activité) Département d'inscription: 13
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Discipline exercée: RHUMATOLOGIE
Adresse:
XX rue XXXXXXXXXX
13006 MARSEILLE