par mOmO » ven. juil. 18, 2008 8:51 pm
En ce qui me concerne, le permis de construire ne m'a été délivré qu'après réception par la DDE de la notice de sécurité incendie dûment remplie par l'architecte (en juin 1997)
A savoir : "Le projet devra obligatoirement répondre aux dispositifs de prévention contre l'incendie en vigueur notamment au 31 janvier 1980. Il est classé comme Etablissement Sanitaire Privé suivant article PE et relèvera des dispositions applicables aux Etablissements Recevant du Public de 5ème catégorie, type U"
J'ai donc dû m'équiper d'un plan d'évacuation, d'un extincteur à eau, d'un extincteur à poudre et de blocs lumineux de sécurité.
A noter que personne n'est venu contrôler avant l'ouverture du cabinet, si ces dispositions avaient été respectées... Personne non plus d'ailleurs pour vérifier les normes d'accessibilité aux handicapés...
En ce qui me concerne, le permis de construire ne m'a été délivré qu'après réception par la DDE de la notice de sécurité incendie dûment remplie par l'architecte (en juin 1997)
A savoir : "Le projet devra obligatoirement répondre aux dispositifs de prévention contre l'incendie en vigueur notamment au 31 janvier 1980. Il est classé comme Etablissement Sanitaire Privé suivant article PE et relèvera des dispositions applicables aux Etablissements Recevant du Public de 5ème catégorie, type U"
J'ai donc dû m'équiper d'un plan d'évacuation, d'un extincteur à eau, d'un extincteur à poudre et de blocs lumineux de sécurité.
A noter que personne n'est venu contrôler avant l'ouverture du cabinet, si ces dispositions avaient été respectées... Personne non plus d'ailleurs pour vérifier les normes d'accessibilité aux handicapés...
