par Vincent HOVASSE » mar. déc. 16, 2008 9:06 pm
On peut dire dans ce cas que la remplaçante profite d'un DE systématique, donc il n'y a pas de raison qu'elle n'en reverse pas un pourcentage.
Quand j'étais en région parisienne, nous avions relevé d'office tous les tarifs sécu (il y a plus de 15 ans) et les remplaçants, profitant de ce système, ce supplément faisait partie intégrante du calcul de la rétrocession.
Si le DE est exceptionnel comme il devrait l'être, alors c'est le remplaçant qui le choisit, il serait rare et il pourrait y avoir discussion.
On peut dire dans ce cas que la remplaçante profite d'un DE systématique, donc il n'y a pas de raison qu'elle n'en reverse pas un pourcentage.
Quand j'étais en région parisienne, nous avions relevé d'office tous les tarifs sécu (il y a plus de 15 ans) et les remplaçants, profitant de ce système, ce supplément faisait partie intégrante du calcul de la rétrocession.
Si le DE est exceptionnel comme il devrait l'être, alors c'est le remplaçant qui le choisit, il serait rare et il pourrait y avoir discussion.