rejet

par **marie laure** » mer. mars 25, 2009 12:15 am

infilib76 a écrit :+ nom, durée et dates de remplacement.

cela va de soi

par **infilib76** » mer. mars 25, 2009 12:14 am

+ nom, durée et dates de remplacement.

par **marie laure** » mer. mars 25, 2009 12:11 am

ttttt...si Mr "Ouille"....me demande le contrat...je demanderai alors les textes..il ne va recevoir de ma part maintenant que l'attestation de remplacement!

par **ChrisD** » mer. mars 25, 2009 12:03 am

par **infilib76** » mar. mars 24, 2009 9:53 pm

Avec plaisir.

par **marie laure** » mar. mars 24, 2009 9:43 pm

infilib76 a écrit :Pour info:
Article R. 4312-45
L’infirmier ou l’infirmière remplacé doit informer les organismes d’assurance maladie en leur indiquant le nom du remplaçant ainsi que la durée et les dates de son remplacement. Dans le cas où le remplaçant n’a pas de lieu de résidence professionnelle, l’infirmier ou l’infirmière remplacé indique également le numéro et la date de délivrance de l’autorisation préfectorale mentionnée à l’article R. 4312-44.
Donc tu gardes le contrat Marie-Laure mais tu informes selon l'article du CSP ci-dessus

et bien vous voyez comme il peut être prévenant, notre Aimable...il suffit d'être sympa avec lui...Merci pour l'info

par **infilib76** » mar. mars 24, 2009 9:39 pm

Pour info:

Article R. 4312-45
L’infirmier ou l’infirmière remplacé doit informer les organismes d’assurance maladie en leur indiquant le nom du remplaçant ainsi que la durée et les dates de son remplacement. Dans le cas où le remplaçant n’a pas de lieu de résidence professionnelle, l’infirmier ou l’infirmière remplacé indique également le numéro et la date de délivrance de l’autorisation préfectorale mentionnée à l’article R. 4312-44.

Donc tu gardes le contrat Marie-Laure mais tu informes selon l'article du CSP ci-dessus

par **infilib76** » jeu. mars 19, 2009 9:34 pm

Puisque tes dents sont brossées, tu peux désormais aller

... et moins bête

par **marie laure** » jeu. mars 19, 2009 9:31 pm

l'info est bien passée.....merci

par **infilib76** » jeu. mars 19, 2009 9:25 pm

marie laure a écrit :1/ là n'est pas la question Daniel...
2/ faut il ou pas envoyer un double de ce contrat établi entre les deux parties à la Caisse??

1/ J'allais le dire
2/ NON, surtout pas!

marie laure a écrit :par contre l'attestation de remplacement tu l'envoies ou pas??

Si on me la demande, je ne peux pas refuser mais je m'en tiens à la convention

Les caisses peuvent demander, en tant que de besoin, la communication de l’attestation de remplacement

Daniel Moine a écrit :Il faut résister à ce genre d'intrusion illicite!

C'est bien pour cela que j'en informe Marie-Laure.

Daniel Moine a écrit :Par contre il sera sans doute obligatoire d'adresser tous vos contrats professionnels au CDO lorsque tout sera en place pour vous

Wait an see... But it's very likely.

par **Daniel MOINE** » jeu. mars 19, 2009 9:18 pm

Les textes ne prévoient pas actuellement cet envoi à la CPAM... ce qui n'empêche pas certaines d'exiger sans fondements les contrats. Il faut résister à ce genre d'intrusion illicite!

Par contre il sera sans doute obligatoire d'adresser tous vos contrats professionnels au CDO lorsque tout sera en place pour vous ?

par **marie laure** » jeu. mars 19, 2009 9:05 pm

Daniel MOINE a écrit :Ils peuvent également lire le code de la santé publique, article R4312-43 alinéa 2:

Au-delà d'une durée de vingt-quatre heures, ou en cas de remplacement d'une durée inférieure à vingt-quatre heures mais répété, un contrat de remplacement doit être établi entre les deux parties.

là n'est pas la question Daniel...faut il ou pas envoyer un double de ce contrat établi entre les deux parties à la Caisse??

par **marie laure** » jeu. mars 19, 2009 9:04 pm

infilib76 a écrit :Je m'attendais à une telle réponse!

Pour info,
Convention 2007 - Art 5-2-3 a écrit :Les caisses peuvent demander, en tant que de besoin, la communication de l’attestation de remplacement
nulle mention du contrat de remplacement.

Alors la CPAM d'Agen devrait lire la convention
... et toi aussi

message reçu...timbre économisé...par contre l'attestation de remplacement tu l'envoies ou pas??

et à Rouen...ont ils la même pratique qu'Agen??...les autres 47...que font ils??

par **Daniel MOINE** » jeu. mars 19, 2009 9:03 pm

Ils peuvent également lire le code de la santé publique, article R4312-43 alinéa 2:

Au-delà d'une durée de vingt-quatre heures, ou en cas de remplacement d'une durée inférieure à vingt-quatre heures mais répété, un contrat de remplacement doit être établi entre les deux parties.

par **Denys.IDEL** » jeu. mars 19, 2009 8:57 pm

Oui mais les CPAM n'en font qu'à leurs têtes: ce qui est toléré ou admis dans un département ne l'est pas forcement dans le département voisin et comme tout est question d'interprétation .....

par **infilib76** » jeu. mars 19, 2009 8:37 pm

Je m'attendais à une telle réponse!

Pour info,

Convention 2007 - Art 5-2-3 a écrit :Les caisses peuvent demander, en tant que de besoin, la communication de l’attestation de remplacement

nulle mention du contrat de remplacement.

Alors la CPAM d'Agen devrait lire la convention

... et toi aussi

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