infilib76 a écrit :Je m'attendais à une telle réponse!
Pour info,nulle mention du contrat de remplacement.Convention 2007 - Art 5-2-3 a écrit :Les caisses peuvent demander, en tant que de besoin, la communication de l’attestation de remplacement
Alors la CPAM d'Agen devrait lire la convention
... et toi aussi
message reçu...timbre économisé...par contre l'attestation de remplacement tu l'envoies ou pas?? là n'est pas la question Daniel...faut il ou pas envoyer un double de ce contrat établi entre les deux parties à la Caisse??Daniel MOINE a écrit :Ils peuvent également lire le code de la santé publique, article R4312-43 alinéa 2:
Au-delà d'une durée de vingt-quatre heures, ou en cas de remplacement d'une durée inférieure à vingt-quatre heures mais répété, un contrat de remplacement doit être établi entre les deux parties.
1/ J'allais le diremarie laure a écrit :1/ là n'est pas la question Daniel...
2/ faut il ou pas envoyer un double de ce contrat établi entre les deux parties à la Caisse??
Si on me la demande, je ne peux pas refuser mais je m'en tiens à la conventionmarie laure a écrit :par contre l'attestation de remplacement tu l'envoies ou pas??
Les caisses peuvent demander, en tant que de besoin, la communication de l’attestation de remplacement
C'est bien pour cela que j'en informe Marie-Laure.Daniel Moine a écrit :Il faut résister à ce genre d'intrusion illicite!
Wait an see... But it's very likely.Daniel Moine a écrit :Par contre il sera sans doute obligatoire d'adresser tous vos contrats professionnels au CDO lorsque tout sera en place pour vous
Donc tu gardes le contrat Marie-Laure mais tu informes selon l'article du CSP ci-dessusArticle R. 4312-45
L’infirmier ou l’infirmière remplacé doit informer les organismes d’assurance maladie en leur indiquant le nom du remplaçant ainsi que la durée et les dates de son remplacement. Dans le cas où le remplaçant n’a pas de lieu de résidence professionnelle, l’infirmier ou l’infirmière remplacé indique également le numéro et la date de délivrance de l’autorisation préfectorale mentionnée à l’article R. 4312-44.
et bien vous voyez comme il peut être prévenant, notre Aimable...il suffit d'être sympa avec lui...Merci pour l'infoinfilib76 a écrit :Pour info:Donc tu gardes le contrat Marie-Laure mais tu informes selon l'article du CSP ci-dessusArticle R. 4312-45
L’infirmier ou l’infirmière remplacé doit informer les organismes d’assurance maladie en leur indiquant le nom du remplaçant ainsi que la durée et les dates de son remplacement. Dans le cas où le remplaçant n’a pas de lieu de résidence professionnelle, l’infirmier ou l’infirmière remplacé indique également le numéro et la date de délivrance de l’autorisation préfectorale mentionnée à l’article R. 4312-44.
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... et moins bête 
