par sylvain » ven. avr. 24, 2009 9:33 pm
CS59 a écrit :message tronqué ...
car dans "Extrait de la Circulaire DGS n° 1428 du 9 mai 1994, relative à l'application du décret n° 93-221 du 16 février 1993, relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières" ,
je ne trouve que l'obligation d'élimination des déchets.
bizarre car quand je lis cette fameuse circulaire je trouve:
I-f) Élimination des déchets
Quelle que soit la solution retenue, le professionnel doit veiller conformément aux dispositions
de l'article 11 du décret précité, à la bonne élimination des déchets solides et liquides qui
résultent de ses actes professionnels, au besoin en s'inscrivant dans le système de collecte et
d'élimination des déchets, qui, dans certains cas, a été mis en place localement.
[quote="CS59"]message tronqué ...
car dans "Extrait de la Circulaire DGS n° 1428 du 9 mai 1994, relative à l'application du décret n° 93-221 du 16 février 1993, relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières" ,
je ne trouve que l'obligation d'élimination des déchets.[/quote]
bizarre car quand je lis cette fameuse circulaire je trouve:
I-f) Élimination des déchets
Quelle que soit la solution retenue, le professionnel doit veiller conformément aux dispositions
de l'article 11 du décret précité, à la bonne élimination des déchets solides et liquides qui
résultent de ses actes professionnels, au besoin en s'inscrivant dans le système de collecte et
d'élimination des déchets, qui, dans certains cas, a été mis en place localement.