déclaration des revenus 2012 / URSSAF

[mimadel]

Bonsoir à tous !
La déclaration des revenus 2012 à renvoyer à l'URSSAF me semble un vrai casse tête cette année.
Pour orienter les réponses, je précise que tous mes revenus pro sont tirés de mon activité conventionnée.
La case E est pré remplie et correspond bien à ce que mon SNIR indique, sauf que les indemnités de déplacement ne sont pas comptabilisées. 1er souci pour moi !
Que mettre dans la case G : ce que je retrouve ligne AA ou AG sur ma 2035 ???

La ligne E étant différente de la ligne G, j'ai peur qu'ils considèrent que la différence correspond à du hors convention, ce qui serait faux !

Bref, pour ceux qui comprennent quelque chose à mon charabia (et il me semble avoir fait au mieux !), qu'en dites-vous ?

Je tenterai bien un appel demain mais j'ai une chance sur 2 pour que la personne au bout de fil ne comprenne pas ma question

Et vu que vous êtes, vous, directectement concernés ...

A vos claviers

[Théné Lamour]

Et vu que vous êtes, vous, directectement concernés ...

...Quand on aura reçu ladite déclaration.
A vue de nez, si les règles du jeu n'ont pas changé, il y a suffisamment de post sur ce sujet (et, en particulier sur "la case pré-remplie"), pour trouver réponse à ton pb.

[angelique]

Reçue hier matin en effet

viewtopic.php?f=2&t=10474&hilit=d%C3%A9 ... nus+URSSAF

[mimadel]

Merci pour vos réponses !
J'avais bien lancé la recherche et j'étais tombée sur le sujet mais il y a une nouvelle ligne cette année : la ligne G qui n'y était pas l'année dernière.
J'ai eu l'URSSAF au tél ce matin. Verdict : "on ne peut pas vous répondre car c'est tout nouveau ! Quelqu'un vous rappelera" ...
çà promet !

[angelique]

Selon la notice explicative Ligne G: total des recettes honoraires conventionnés + honoraires ssiad - had et autres...

[nonos]

une autre question sur cette declaration...

la premiere ligne a completer:

"si vous relevez de l'article 62 du code general des impots ,cochez la case..."

heu c'est quoi ca? je ne me souviens pas de cette ligne....
merci

[Daniel MOINE]

Pour le fun!

Article 62 CGI:

Les traitements, remboursements forfaitaires de frais et toutes autres rémunérations sont soumis à l'impôt sur le revenu au nom de leurs bénéficiaires s'ils sont admis en déduction des bénéfices soumis à l'impôt sur les sociétés par application de l'article 211, même si les résultats de l'exercice social sont déficitaires, lorsqu'ils sont alloués :

Aux gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes dans les conditions prévues à l'article 3-IV du décret n° 55-594 du 20 mai 1955 modifié ou dans celles prévues à l'article 239 bis AA ou à l'article 239 bis AB ;

Aux gérants des sociétés en commandite par actions ;

Aux associés en nom des sociétés de personnes, aux membres des sociétés en participation et aux associés mentionnés aux 4° et 5° de l'article 8 lorsque ces sociétés ou exploitations ont opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux.

Le montant imposable des rémunérations visées au premier alinéa est déterminé, après déduction des cotisations et primes mentionnées à l'article 154 bis, selon les règles prévues en matière de traitements et salaires.

[Charlotte.]

j'ai rien compris

En français dans l'texte ça donne quoi ? on relève de cet article, ou pas ?


Ils sont cools quand même... faut pas être parti 3 semaines en vacances !

[nonos]

j avais eu le meme reflexe de chercher sur internet cet article de loi
mais je n'ai rien compris non plus....
help

[Daniel MOINE]

En gros, si vous êtes membre d'une société d'exercice (SCP, SEL, SISA etc.), à l'exclusion des SCM donc, vous cochez cette p.... de case! Sinon: non.

Le moins que l'on puisse dire c'est que "l'objectif constitutionnel d'intelligibilité de la loi" ne préoccupe guère le monde urssafien!

[Charlotte.]

Merci

C'est sûr que si l'intelligibilité de la loi est un objectif constitutionnel... c'est un peu raté !!!

Bon, m'en vais remplir cette déclaration parce que ce soir... je mets les voiles !!!

Bonnes vacances aux vacanciers, bon courage aux autres

[jean jacques]

Sinon, si ça peut aider

http://www.angak.fr/sites/angak.fr/files/urssaf_1.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;

[alain066]

Je m'apperçois que la déclaration de revenus professionnels pour l'URSSAF est préremplie en ce qui concerne la ligne: " Montant total des honoraires tirés de l'activité conventionnée".
La somme inscrite correspont effectivement aux honoraires pour actes du SNIR, mais sans les frais de déplacement.
Et moi, couillon, chaque année, j'inscrivais méticuleusement ces frais de déplacement avec les recettes.
Peut-être que cela n'a pas trop d'influence sur le montant des cotisations.
A voir

[mimadel]

Bonsoir !
Je n'ai pas retouché mon SNIR, pas coché la case, et j 'ai complété les recettes par la ligne AG de ma déclaration comme me l'a conseillé le comptable de mon AGA.
Dans tous les cas, les cotisations sont calculées grâce aux bénéfices et non aux recettes donc çà n'a finalement pas grande importance il me semble...

Courrier renvoyé, kiné débarrassée !!!

[ptit chat]

moi ,toujours dans mon tas "a envoyer " !!!!

[veronique hortet]

Dans tous les cas, les cotisations sont calculées grâce aux bénéfices et non aux recettes donc çà n'a finalement pas grande importance il me semble...

Le risque, d'après notre cher syndicat, c'est que la différence entre "recettes du SNIR" et "recettes de notre 2035", soit considérée par l'URSSAF comme des "recettes non conventionnelles" et taxée à taux plein !
Je ne sais pas pour vous, mais pour moi, cette différence provient des séances réglées directement par les établissements, donc provenant d'une activité conventionnée, bien que non réglée par la CPAM.